Centrale des marchés
95 Construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares à Saint Ouen L'Aumone 95 Construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares à Saint Ouen L'Aumone construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares ...
Mme Dewaele Emilie 95310Saint-Ouen-l'Aumône emilie.dewaele@ville-soa.fr 0134643565
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95 Construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares à Saint Ouen L'Aumone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893883

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207326

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Ouen L'Aumône.
Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, Responsable Marchés Publics, 2 Place Mendès France 95310 Saint-Ouen-l'Aumone tél. : 01-34-21-25-93 courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares à Saint-Ouen l'aumône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212110.

Lieu d'exécution : rue des Deux Gares, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la construction de l'accueil de loisirs sans hébergement EFFEL, situé rue des Deux Gares à Saint-Ouen l'aumône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent sur la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et l'aménagement
de ses abords.
Il s'agit d'un ERP de 5ème catégorie, de type L.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les crédits inscrits selon la répartition suivante :
-50 % subvention de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;
-10 % subvention du Département du Val d'oise ;
-40 % part de la commune.
les crédits affectés seront imputés sur le budget principal - section d'investissement.
paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveau de capacité exigé :
- pour le lot 1 : terrassement vrd - Qualibat 131
- pour le lot 2 : gros oeuvre - Qualibat 2112
- pour le lot 3 : charpente bois - Qualibat 2331 - 2361 - 2351
- pour le lot 4 : ELECTRICITE cf/cf. - qUALIFELEC E2c2
- pour le lot 5 : CHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION - qUALIGAZ - 5431
- pour le lot 6 : CLOISONS - doublage- faux plafond Qualibat 4132 - 6612
- pour le lot 7 : menuiseries interieures Qualibat 4312
- pour le lot 8 : menuiseries exterieur Qualibat 4412
- pour le lot 9 : PEINTURE 6112 - Qualibat 6222
- pour le lot 10 : couverture etancheite - Qualibat 3211 - 3221 - 3231
- pour le lot 11 : ascenseur Qualibat technicité confirmée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-068.

Renseignements complémentaires : negociation
a l'issue d'une première phase de sélection des offres et après établissement d'un classement provisoire, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 ou 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées. La négociation, sur la base de cette sélection, pourra porter sur les propositions techniques et financières des candidats.
La dernière et meilleure offre du candidat sélectionné devra parvenir à la Ville de Saint Ouen l'aumône dans un délai maximal fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au début de la négociation.
Au-delà, toute nouvelle proposition ne sera pas analysée et il ne sera pas donné suite à la négociation.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur opterait pour la négociation, et après examen des offres ainsi négociées, un classement final sera établi conformément aux critères de sélection sus-décrits.
visite
la visite sur site est obligatoire pour le lot 1 - tERRASSEMENT - vrd :
a cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du Département Bâtiment de la ville de Saint-Ouen l'aumône auprès de M. Romain CHENEVAT au 01.34.21.25.31, ou à l'adresse suivante : romain.chenevat@ville-soa.fr
Ce dernier lui communiquera la date et l'heure de la visite.
Lors de la visite du site, la personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation. Le certificat de visite, complété, daté et signé, devra être joint à l'offre, sous peine du rejet de l'offre du candidat.
La visite est facultative pour les autres Lots
Les candidats qui souhaiteraient soumissionner pour ces lots ont également la faculté de prendre rendez-vous auprès des services techniques de la Ville pour visiter le site.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est mis à la disposition des candidats au 08.92.23.21.20 ainsi qu'un manuel en ligne.
Le téléchargement du dossier permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône Service Marchés Publics.
2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-93, télécopieur : 01-34-64-35-65, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JRnhbidI3h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-93, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JRnhbidI3h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-93, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JRnhbidI3h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement - vRD.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45212110
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 2 Maçonnerie - gros oeuvre - carrelage.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45212110
Objets supplémentaires : 45262522, 45223220, 45431100.
Lot(s) 3 Ossature bois.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45223200.
Lot(s) 4 Electricité courants forts et courants faibles.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 5 Plomberie - chauffage - ventilation.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 6 Cloisons - doublage et faux-plafonds.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 7 Menuiserie intérieure.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 8 Menuiserie extérieure.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 9 Sols souples - peinture.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 10 Couverture - etanchéité terrasse - végétalisation.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 11 Ascenseur.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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