1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR
Description: MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 8830c2b1-1837-4eec-bf46-d2b373b40748
Identifiant interne: 25SF16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR
Description: MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMONE
Numéro d’enregistrement: 21950572400209
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE MENDES FRANCE
Ville: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Téléphone: +33 134212508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4267d238-095a-4dd4-8d18-1b71aead6a96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 13:00:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468718-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
