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95 Travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-stations du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen l'Aumône 95 Travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-stations du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen l'Aumône travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-stations du ly...
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95 Travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-stations du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen l'Aumône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797771

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146984

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE DE FRANCE.
Correspondant : M. Lazian Théo, Gestionnaire de marchés, 35 boulevard Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-57-20 poste : 5720 télécopieur : 01-53-85-57-79 courriel : theo.lazian@iledefrance.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-stations du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen l'aumône (95).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : lycée Jean Perrin - 2, rue des Egalisses, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le lycée Jean Perrin à saint ouen l'aumone est doté d'une chaufferie permettant la distribution des bâtiments en chauffage par l'intermédiaire de réseaux, en tubes acier noirs isolés, enterrés en caniveaux pour l'alimentation des sous stations.
Le terrain où passe le réseau actuel, comporte des voies d'accès piétonnières, des voies de livraison et des zones de pelouse.
Le marché a pour objet les prestations, les fournitures et les mises en oeuvre relatives à la parfaite et complète exécution des travaux de réfection du réseau de distribution de chauffage depuis la chaufferie jusqu'aux sous-stations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10 février 2014 et jusqu'au 26 avril 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-ci devant toutefois être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants éventuels.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme n° CP 12-380 du 12 juillet 2012 affectée par délibération de l'assemblée régionale. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire actualisable suivant les modalités fixées dans le marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du règlement. ;
- : a) Documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
pour chacun de ces documents, 1 exemplaire original et 1 copie seront remis.
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (annexe V) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Ii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (annexe V) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. ;
- : pour chacun de ces documents, 1 exemplaire original et 1 copie seront remis.
si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : ;
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; ;
- : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; ;
- : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ;
- : une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ;
- : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Qualibat 5312 et Qualibat 5322 ; ;
- : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- : b) Documents relatifs à l'offre
Pour chacun de ces documents, 1 exemplaire original et 1 copie seront remis.
- acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé ;
- décomposition du prix global et forfaitaire, dûment remplie et signée ;
- note méthodologique servant à apprécier la valeur technique de l'offre ;
- planning d'exécution y compris les délais d'approvisionnement des différentes phases ;
- attestation de visite le cas échéant (Annexe Iv).
Nb : Quel que soit le mode de transmission de son offre (papier ou électronique), le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCAP, le CCTP ou le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique, jugée à l'appui du mémoire technique à remettre obligatoirement précisant les éléments suivants : sc1. méthodologie : 60 % - organisation humaine et matérielle du candidat à réaliser les travaux dans le délai imparti ; - planning et y compris les délais d'approvisionnement des différentes phases ; - volume horaire par agent d'exécution. sc2. matériaux utilisés : 40 % - fiches techniques, raccords et vannes ; - performance des isolants. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300400.

Renseignements complémentaires : sur les délais d'exécution :
Le marché s'exécute sur 5 semaines décomposées comme suit :
- période du 10/02/2014 au 15/02/2014 : Semaine de préparation ;
- période du 17/02/2014 au 01/03/2014 : Première phase d'exécution des travaux en site inoccupé ;
- période du 14/04/2014 au 26/04/2014 : Seconde phase d'exécution des travaux en site inoccupé.
Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation (section Vii).
Visite du site :
La visite du site est recommandée. Personne à contacter : M. Pierre COULOUMY, intendant du lycée, au 0134325830.
modalité de remise des offres : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation (section XIV - article 7).
des négociations sont prévues dans le cadre de ce marché. Les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation (section xi ).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun document contractuel additionnel ne peut être obtenu.

Date limite d'obtention : 25 septembre 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : veuillez indiquer sur le pli :
"Procédure adaptée pour des travaux de réfection du réseau de chauffage alimentant les sous-station du lycée jean Perrin à Saint-Ouen l'aumône (95)."
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Île-de-France - Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, courriel : secretariatcao@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et Maintenance - Service Energie.
Correspondant : M. Truc- cyril, 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-59-52, télécopieur : 01-53-85-51-69, courriel : cyril.truc@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et Maintenance - Service administratif juridique (SAJ).
24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-57-20, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : theo.lazian@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et Maintenance - Service administratif juridique (SAJ).
Correspondant : M. Lazian Théo, 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-57-20, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : theo.lazian@iledefrance.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38813&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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