Levers topographiques et opérations foncières, inspections télévisées et essais de réception pour la restructuration du système d'assainissement du SAEU de Bosc Roger en Roumois St Ouen du Tilleul

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de levers topographiques et d'opérations foncières, d'inspections télévisées des réseaux existants et d'essais de réception des travaux neufs pour la restructuration du système d'assainissement syndical du SAEU de Bosc Roger en Roumois Saint Ouen du Tilleul.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'opération est scindée en 2 lots :
Lot n^o 1 - levers topographiques et opérations foncières
Lot n^o 2 - inspections télévisées des réseaux existants et essais de réception des travaux neufs.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Le montant maximum est de 45 000 euros (H.T.) pour le lot n^o 1, et de 145 000 euros (H.T.) pour le lot n^o 2.

Caractéristiques principales : 

conformité à l'objectif global de résultat
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques dont le mandataire sera solidaire de chacun des cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif et capacité technique et financière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot n^o 1 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres ou équivalent
Pour le lot n^o 2 : Agrément COFRAC Inf06.12.2.1 pour les tests de réception des réseaux d'eau.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : Cad'En - télécopie : 09.56.15.84.67 - courriel : contact@cad-en.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être adressées en recommandé avec avis de réception, ou être déposées contre récépissé à : Cad'En - 52g, rue Willy Brandt - 27000 Evreux.
Le dépôt d'offres dématérialisées est accepté sur http://cad-en.marcoweb.fr , mais n'est pas souhaité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2016.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :