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Accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement EU, de création d'ouvrage de stockage et de réhabilitation de réseaux d'assainissement EU sans tranchée accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement d'eaux usées, de création d'ouvrage de stockage et de réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux usée...
SAEU Bosc Roger St Ouen du Tilleul 27670Saint-Ouen-du-Tilleul saeu.stobr@orange.fr 02 35 81 05 42
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Accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement EU, de création d'ouvrage de stockage et de réhabilitation de réseaux d'assainissement EU sans tranchée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2376007

Date de clôture estimée : 24/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/16)
16-143597
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-143597
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEU Bosc Roger St Ouen du Tilleul.
 Correspondant : M. le président, mairie 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, tél. : 02-35-87-70-25, télécopieur : 02-35-81-05-42, courriel : saeu.stobr@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cad-en.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement d'eaux usées, de création d'ouvrage de stockage et de réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux usées sans tranchée.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

lot no 1 : Travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement d'eaux usées et de création d'ouvrage de stockage - pas de minimum - montant maximum sur 4 ans : 3 500 000,00 euros ht
Lot no 2 : Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux usées sans tranchée - pas de minimum - montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euros ht
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacité technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Habilitation amiante sous-section 3, qualification FNTP 5143, 5192, 5422 ou équivalent
Pour le lot 2 : habilitation amiante sous-section 4, qualification FNTP 5221 et 5222 ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : Cad'En - télécopie : 09.56.15.84.67 - courriel : contact@cad-en.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être adressées en recommandé avec avis de réception, ou être déposées contre récépissé à : Cad'En - 52g, rue Willy Brandt - 27000 Evreux.
Le dépôt d'offres dématérialisées est accepté sur http://cad-en.marcoweb.fr , mais n'est pas souhaité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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