Accord-cadre à bons de commande d'études géotechniques et de reconnaissance des réseaux avant travaux pour la restructuration du système d'assainissement syndical

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande d'études géotechniques et de reconnaissance des réseaux avant travaux pour la restructuration du système d'assainissement syndical.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot n^o 1 - études géotechniques
Lot n^o 2 - reconnaissance des réseaux avant travaux
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Le montant maximum est de 90 000 euros (H.T.) pour le lot n^o 1, et de 80 000 euros (H.T.) pour le lot n^o 2.

Caractéristiques principales : 

conformité à l'objectif global de résultat
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques dont le mandataire sera solidaire de chacun des cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif et capacité technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certification conforme à l'arrêté du 19 février 2013 pour le géo-référencement et la détection des réseaux (ou équivalent) pour le lot n^o 2 - cette certification devra être produite par le candidat dès le 1^er janvier 2017, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs.
Pour son dossier de candidature, le candidat pourra utiliser tout autre moyen de preuve de sa compétence et de son engagement dans la certification.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : Cad'En - télécopie : 09.56.15.84.67 - courriel : contact@cad-en.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être adressées en recommandé avec avis de réception, ou être déposées contre récépissé à : Cad'En - 52g, rue Willy Brandt - 27000 Evreux.
Le dépôt d'offres dématérialisées est accepté sur http://cad-en.marcoweb.fr , mais n'est pas souhaité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2016.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :