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Appel à opérateurs pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment à usage commercial dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12848

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/12)
Commune de Saint-Oüen-des-Toits
Appel à opérateurs pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment à usage commercial dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le BEA : commune de Saint-Oüen-des-Toits, M. Le Maire, 7, place de l'Église, 53410 Saint-Oüen-des-Toits, tél. 02 43 37 73 31.
Objet et caractéristiques principales : appel à opérateurs pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment à usage commercial dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Oüen-des-Toits, rue du Maine, 53410 Saint-Oüen-des-Toits.
Caractéristiques : la présente consultation concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé ou un groupement d'opérateurs privés.
Cet opérateur ou ce groupement se chargera de la construction et de l'exploitation d'un bâtiment de 255 m2 environ comprenant des cellules commerciales dont impérativement une supérette et un emplacement pour un distributeur automatique de billets.
Le projet sera localisé sur un terrain appartenant à la commune idéalement localisé le long de l'axe principal de la commune.
Modalités de retrait du dossier :
Dossier remis gratuitement par la mairie sur simple demande : tél. 02 43 37 73 31, mail : mairie.stouen@wanadoo.fr
Condition et délai de remise des propositions : les propositions seront remises avant le 16 mai 2012, à 12 h selon les modalités prévues dans le dossier de consultation.
Renseignements administratifs et techniques : Marie-Claire Fresnais, secrétaire générale, mairie de Saint-Oüen-des-Toits, 7, place de l'Église, 53410 Saint-Oüen-des-Toits, tél. 02 43 37 73 31, mail : mairie.stouen@wanadoo.fr
Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : art. L. 551-1 du Code justice administrative.
Date d'envoi de la publication : lundi 23 janvier 2012.
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