Avis de marché - Avis n° 25-43868 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-43868
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-ouen cedex
Code postal : 93406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC 2025-17-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samir AMZALE
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des prestations de travaux exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualification exigée Qualibat ou équivalents : - Lot n°1 : Menuiseries extérieures Bois : 3551-3552 ou équivalents ; - Lot n°2 : Menuiseries intérieures Bois : 4322-4341 ou équivalents ; - Lot n°3 : Menuiseries extérieures Aluminium : 3521-3522 ou équivalents ; - Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC : 3541-3542 ou équivalents. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et entretien des menuiseries du patrimoine bâti de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux et entretien des menuiseries du patrimoine bâti de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an ferme.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1 a pour objet les travaux et entretien de Menuiseries Extérieures Bois dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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Description du lot : Le lot n°2 a pour objet les travaux et entretien de Menuiseries Intérieures Bois dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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Description du lot : Le lot n°3 a pour objet les travaux et entretien des Menuiseries Extérieures ALU dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le lot n°3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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Description du lot : Le lot n°4 a pour objet les travaux et entretien des Menuiseries Extérieures PVC dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le lot n°4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j . Il comprend les pièces mentionnées au sein du RC. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex. Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
