1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la reconstruction de la halle couverte du marché du Vieux Saint-Ouen (actuelle halle du Landy), située à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). La mission porte sur une opération de construction neuve destinée à accueillir un marché couvert et à contribuer à la recomposition urbaine du secteur du Vieux Saint-Ouen. A titre d'information, le montant prévisionnel des travaux est de 960 000€HT.
Identifiant de la procédure: f0d47b29-1b87-4c2b-9888-94be874ea3bd
Identifiant interne: MP2026-34-MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est organisée en deux phases : une phase de candidature permettant de sélectionner les équipes admises à poursuivre la consultation, puis une phase de remise des offres. Le concours de maîtrise d’œuvre n’étant pas obligatoire au regard du montant prévisionnel des honoraires, la collectivité choisit d’organiser une procédure avec appel à candidatures et sélection d’un nombre limité de candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des candidatures, 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la reconstruction de la halle couverte du marché du Vieux Saint-Ouen (actuelle halle du Landy), située à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d’œuvre. Cela comprendra notamment les éléments de mission suivants: études d’esquisse (ESQ) ; études d’avant-projet sommaire (APS) ; études d’avant-projet définitif (APD) ; études de projet (PRO) ; assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution (VISA) ; direction de l’exécution des travaux (DET) ; assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Identifiant interne: MP2026-34-MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les candidatures seront examinées au regard des capacités et compétences des candidats et de la qualité et de la pertinence des références présentées, notamment au regard des enjeux spécifiques de l’opération.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Unités des marchés publics
Téléphone: 0149456607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 251734b7-6caf-473c-8409-33c4e73a306d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:47:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748095-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
