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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen.
Description: La concession confère la responsabilité de la gestion et de l'exploitation des marchés historiques et de proximité de la ville. Les marchés historiques spécifiés incluent le Marché Ottino et le Marché du Landy. En outre, la concession couvre la gestion des marchés de proximité existants (le marché Debain) ainsi que la planification et le développement de futurs marchés que la Ville envisage d'installer (marché Payret). Cette initiative a pour but de renforcer la dynamique commerciale locale par l'établissement régulier de nouveaux espaces de vente de produits alimentaires et non-alimentaires, en collaboration étroite avec le Concessionnaire.
Identifiant de la procédure: 3ff38bd7-4d55-4c25-967e-ec60355029cd
Identifiant interne: DSP-1-2025
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence de l'avis initial : Avis de concession n° 25-89350, mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 05/08/2025.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen.
Description: La concession confère la responsabilité de la gestion et de l'exploitation des marchés historiques et de proximité de la ville. Les marchés historiques spécifiés incluent le Marché Ottino et le Marché du Landy. En outre, la concession couvre la gestion des marchés de proximité existants (le marché Debain) ainsi que la planification et le développement de futurs marchés que la Ville envisage d'installer (marché Payret). Cette initiative a pour but de renforcer la dynamique commerciale locale par l'établissement régulier de nouveaux espaces de vente de produits alimentaires et non-alimentaires, en collaboration étroite avec le Concessionnaire.
Identifiant interne: DSP-1-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises était disponible gratuitement en accès direct non restreint, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/ . Les candidatures et les offres devaient être envoyées exclusivement par voir électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr/ . La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 9 septembre 2025 à 12:00. Le contrat de concession a été approuvé par le Conseil municipal en date du 24 novembre 2025. Il a été notifié le 16 décembre 2025. Le contrat de concession est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026. La valeur de la concession correspond au montant estimé du chiffre d'affaires à percevoir par le concessionnaire, en euros hors taxes, sur la durée de la concession.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) La qualité de service à travers le projet de dynamisation et de développement des marchés historiques et de proximité, les moyens humains affectés au service et la stratégie commerciale mise en place.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur économique de l’offre à travers le niveau de redevance fixe et variable proposée en rapport avec les droits de places et contributions retenus, la cohérence du compte d’exploitation et des niveaux de commercialité proposés, ainsi que les éventuels investissements.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Le niveau de performance environnementale et opérationnelle à travers la qualité de l’organisation proposée pour assurer la maintenance, le nettoyage, le tri, la valorisation financière des déchets cartons et le regroupement des déchets par flux ; la cohérence des dispositifs mis en place pour prévenir les erreurs de tri ; la pertinence des actions de sensibilisation envisagées auprès des commerçants et des usagers sur les enjeux du tri et de la réduction des déchets.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont hiérarchisés par ordre d’importance décroissant.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens,accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 055 026,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SEMACO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise SARL SEMACO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 055 026,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP-1-2025
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL SEMACO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32852655300057
Adresse postale: 72 Boulevard des Corneilles
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8792f884-294b-418a-8a41-0751ab5c3f13 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 15:38:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68045-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
