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organisation du marché de noël 2012 de la ville de saint-ouen à Saint-Ouen Cedex organisation du marché de noël 2012 de la ville de saint-ouen à Saint-Ouen Cedex organisation du marché de noël 2012 de la Ville de Saint-Ouen ville : Saint-Ouen Cedex code_postal : 93406 lieu...
Ville de Saint-Ouen Unité marchés publics 93400Saint-Ouen 0149457770
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Organisation du marché de noël 2012 de la ville de saint-ouen à Saint-Ouen Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74889

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68017
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-68017
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
 Correspondant : Mme le maire, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex.

Objet du marché : organisation du marché de noël 2012 de la Ville de Saint-Ouen.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les prestations ci-dessous désignées :

Organisation du marché de noël 2012 de la Ville de Saint Ouen.

Les missions et engagements du ou des prestataire (s) seront :

- fourniture, montage et démontage des installations ;
- le recrutement des commerçants et la mise en place des installations ;
- l'animation et la décoration (pose et dépose).

Pour connaître l'étendue de ces missions et engagements, se reporter aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).

Le site d'installation du marché de Noël est prévu sur la place de la Mairie (Place de la République)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Le marché est décomposé en lots, pour chaque lot, les prestations pourront varier dans les limites suivantes :

Lot 1 - fourniture, livraison, montage et démontage des chalets et de la tente d'animation - fourniture, mise en place et entretien des sanitaires.

Montant maximum : 25 000 euros ht

Lot 2 - commercialisation de 14 chalets dont un double sur les 24 mis en place, décoration de l'ensemble du site (intégrant tous les chalets et la tente animation), sonorisation, animation du marché de Noël incluant obligatoirement une mini-ferme interactive.

Montant maximum : 16 000 euros ht

Le marché de Noël aura lieu sur trois jours du vendredi 14 décembre 2012 au dimanche 16 décembre 2012 inclus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1208SE.

Renseignements complémentaires : modification de détail au dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Contenu du dossier de consultation

Pour l'ensemble des lots :
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :

- l'acte d'engagement,
- le règlement de la consultation,
- le c.c.a.p,
- le c.c.t.p,
- le plan de la place de la République.

Présentation des propositions

Documents à produire

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Candidature :

- dc 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature (daté et signé).
- dc 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- noti 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus. Il est rappelé aux candidats que ces documents ne sont obligatoires qu'en cas d'attribution du marché.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème marchés publics).


- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- attestation d'assurances responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.
- relevé d'identité Bancaire (r.i.b).

Visite :

Durant la phase de consultation, les candidats sont invités à une visite préalable du site où se dérouleront les prestations concernées par le présent marché. Les candidats se rapprocheront de Mme Florence Garcin, de la Direction du Développement Economique (voir article 11 du présent Règlement de la consultation) pour avoir communication de la date de visite, ceci avant la remise des offres.

Avertissement :

Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le candidat établira son offre en s'appuyant sur les informations qu'il aura collectées lors de la visite. Le candidat sera réputé lors de cette visite avoir pris en compte la spécificité des prestations concernées et toutes les sujétions techniques en résultant.

Offre :

Justificatifs 2e enveloppe :

Le soumissionnaire devra joindre obligatoirement à son offre :

Pour chacun des lots :

- acte d'engagement daté et signé,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) daté et signé,
- relevé d'identité bancaire (R.I.B.),
- un Devis à Prix Global et Forfaitaire donnant le montant total (et détaillé) de la prestation sur toute la durée de celle-ci, incluant tous les frais liés à celle-ci et exposant, le cas échéant, les variantes (pour le lot 2).

Pour le lot 1 :

Un mémoire technique comprenant :
- la description technique complète des chalets, de la tente animation et des sanitaires, avec photos ou illustrations, ainsi que fiches techniques de ces équipements
- le process de maintenance des sanitaires
- un schéma d'implantation des équipements tenant compte des prescriptions de base de la collectivité
- un calendrier d'installation et de démontage et évacuation du site en fin de prestation

Un Devis à Prix Global et Forfaitaire donnant le montant total (et détaillé) de la prestation sur toute la durée de celle-ci, incluant tous les frais liés à celle-ci et exposant les options également chiffrées et détaillées - ce document est à établir par le candidat et doit faire apparaître le montant hors taxe, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Pour le lot 2 :

Offre de base et variante(s) :
Un mémoire détaillé exposant :
- le projet d'animation (détaillé jour par jour)
- le projet de sonorisation
- le projet de décoration
- les fiches techniques de tous les équipements proposés
- un schéma d'implantation des animations tenant compte des prescriptions de base de la collectivité
- le projet de décoration de l'ensemble du site avec présentation graphique (photos et/ou illustrations)

Un mémoire comprenant :
- la méthodologie de commercialisation des chalets
- le projet d'attribution des chalets exposant la typologie proposée
- le projet de règlement du marché
- la grille de tarifs imposée aux commerçants
- un budget prévisionnel de la prestation faisant apparaître un équilibre entre les dépenses engagées et les recettes possibles

Un Devis à Prix Global et Forfaitaire donnant le montant total (et détaillé) de la prestation sur toute la durée de celle ci, incluant tous les frais liés à celle-ci - ce document est à établir par le candidat et doit faire apparaître le montant hors taxe, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Après un premier examen des propositions et au vu du classement qui en découlera en fonction des critères de sélection des offres, une négociation interviendra avec le ou les candidat(s) présentant les offres économiquement les plus avantageuses.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

Jugement des propositions

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des candidatures pour l'ensemble des lots :

1. Recevabilité administrative.
2. Recevabilité technique.

Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante :

Pour le lot no 1

1. Coût (60 points)

2. Valeur technique (40 points) appréciée en fonction de :
A. La qualité et la conformité des installations proposées (30 points)
B. La pertinence du schéma d'implantation (10 points)

Pour le lot no 2

1. Valeur technique de la prestation (60 points). Il sera apprécié en fonction de :
A. La qualité du projet d'animation (30 points)
B. La qualité du projet de décoration (10 points)
C. La qualité du plan de commercialisation par thèmes et produits (15 points)
D. La qualité de la méthode de commercialisation (5 points)

2. Coût (40 points). Elle sera appréciée en fonction du montant du Devis à Prix Global et Forfaitaire :

- montant du projet d'animation (10 points)
- montant du projet de décoration de l'ensemble du site (10 points)
- grille de prix appliquée aux commerçants (10 points)
- montant des honoraires de commercialisation (10 points)

Variantes - options

Variantes :

Pour le lot 1, les variantes ne sont pas autorisées

Pour le lot 2, le candidat pourra présenter 2 variantes maximum, qui concerneront strictement la décoration du site et/ou l'animation (incluant obligatoirement la mini ferme interactive et participative).

Options : Il n'y a pas d'options.

Voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-Sous-Bois
Tél. : 01.49.20.20.00
télécopieur : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention :

Offre pour "Organisation du marché de noël 2012 de la Ville de Saint Ouen" - ne pas ouvrir -

Les offres devront être remises avant le mercredi 25 AVRIL 2012 A 12 heures.

1 - directement contre récépissé au Service des Marchés Publics - 19 rue Dieumegard Saint-Ouen - rDC - à droite (horaires d'ouverture : 9h/12h - 14h/17h)

Ou

2 - par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci dessous :
Mairie de Saint-Ouen
Service des Marchés Publics
6, Place de la République.
93406 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Ouen
Direction du Développement économique.
 Correspondant : Mme Florence Garcin, tél. : 01-49-18-14-56, courriel : fgarcin@mairie-saint-ouen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Ouen
Unité marchés publics.
 Correspondant : melle Linda Chouf, 19, rue Dieumegard, 93406 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01-49-45-68-05, télécopieur : 01-49-45-77-70, courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture, livraison, montage et démontage des chalets et de la tente d'animation - fourniture, mise en place et entretien des sanitaires.
 
Lot
2.
 - 
Commercialisation de 14 chalets dont un double sur les 24 mis en place, décoration de l'ensemble du site (intégrant tous les chalets et la tente animation), sonorisation, animation du marché de Noël incluant obligatoirement une mini-ferme interactive.

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