Centrale des marchés
travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores) 93 travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore à Saint-Ouen ville : Saint-Ouen. ...
Ville de Saint-Ouen 93400Saint-Ouen
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Travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272051

Date de clôture estimée : 23/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320584-2012
BOAMP (10/10/12)
12-194837

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Ouen, 6, Place de la République, à l'attention de Mme le maire, F-93400 Saint-Ouen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations portent sur :
– la maintenance nécessaire au bon état de fonctionnement de la totalité des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse ;
– les travaux de rénovation et, d'extension des réseaux communaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ;
– les interventions d'amélioration ou de modification inhérentes aux pannes et défauts.

Sont rattachés à ces réseaux, le mobilier urbain lumineux et les panneaux de signalisation lumineux.

Le marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- le montant minimum annuel total du marché est fixé à 400 000 EUR (T.T.C.) ;
- le montant maximum annuel total du marché est fixé à 2 000 000 EUR (T.T.C.).

Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix, affectés des rabais suivants :

- pour un OS compris entre 12 et 30.000 EUR (H.T.) rabais de 3 %

Pour un OS compris entre 30.001 et 45000 EUR (H.T.) rabais de 5 %

Pour un OS compris entre 45.001 EUR et 100.000 EUR (H.T.) rabais de 8 %

Pour un OS supérieur à 100.001 EUR (H.T.) rabais de 10 %

Compte tenu de l'adhésion de la Commune de Saint-Ouen à la communauté d'agglomération Plaine Commune à compter du 1er janvier 2013, la compétence communale en matière d'espaces Publics sera transférée à la communauté d'agglomération. De ce fait le présent marché sera transféré à compter du 1er janvier 2013 à la communauté d'agglomération Plaine Commune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316000, 50232000,50324200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1247 tr.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (R.C.) ;
- l'acte d'engagement (A.E.) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ;
- l'attestation de visite.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Présentation des propositions

-Documents à produire

Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats de produire impérativement les documents suivants :

Justificatifs 1ère enveloppe

Conditions de participation :
- dC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 : Déclaration du candidat ;
- nOTI 2 : Etat annuel des certificats reçus ou documents équivalents. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et /Ou décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux (Eclairage public, signalisation tricolore lumineuse, illuminations, marchés forains) exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- certificats de qualifications professionnelles : Tn4-Me4-Ht-Rt-E3/4, en vigueur (avec copie des cartes professionnelles en cours de validité) ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- norme ISO 9001 ou démarche en cours et Norme ISO 1401 ou démarche en cours ;
- attestation de visite
Cette visite est obligatoire une attestation sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation de visite devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. Le candidat établira son offre en s'appuyant sur les informations qu'il aura collectées lors de la visite .Le candidat sera réputé lors de cette visite avoir pris en compte la spécificité des opérations concernées et toutes les sujétions techniques inhérentes aux travaux et services objet du marché.

Cette visite a pour but d'assurer l'entrepreneur qu'il dispose de tous les éléments lui permettant l'exécution des travaux et services selon les modalités fixées dans le cadre du présent marché

Personnes à contacter pour la visite : M. Leterrier ou M. Poumarat Tél 0149 45 68 12

Justificatifs 2ème enveloppe

Le candidat devra fournir les documents suivants :

Offre :
- l'acte d'engagement, tamponné, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), tamponné, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), tamponné, daté et signé ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) entièrement renseigné, tamponné, daté et signé ;
- un Relevé d'identité bancaire (R.I.B)
Le candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire technique comprenant :

Dans la deuxième enveloppe, le candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire technique comprenant :

-Détail de l'organisation d'un chantier en intervention urgente. Le candidat devra préciser son organisation dès la prise en main de la demande d'intervention.

-Détail de l'organisation d'un chantier programmé. Le candidat devra préciser son organisation dès la réception de la demande de devis.

-Références des personnes pouvant être contactées 24h/24h et 7 j/7j pour les interventions urgentes. Précisez la qualité et les coordonnées téléphoniques à joindre pour toute intervention urgente d'une part durant les heures de travail et d'autre part, en dehors des heures de travail.

-Descriptif du fonctionnement de l'outil de gestion. Description détaillée de l'outil avec des précisions sur le moyen d'intégration de la base de données.

-Moyens mis en place pour réaliser l'étude d'éclairement, d'uniformité et de classement des voies. Le candidat devra préciser les moyens humains et matériels mis en place pour réaliser ces prestations ainsi que le déroulé détaillé.

-Performances en matière de protection de l'environnement notamment les mesures prises pour assurer une qualité environnementale, SOSED. Description de toute la démarche de gestion des déchets et justification de sa mise en place dans l'entreprise.

-Délais d'intervention d'urgence 24h/24h et- 7j/7j. Délais à préciser en heure. Pour les propositions inférieures à une heure, il est demandé de les présenter sous le format horaire ...H...Mn.

-Remise du justificatif sur la pertinence des délais proposés pour les interventions d'urgence. Les délais d'intervention doivent être accompagnés d'une précision sur la localisation de l'intervenant. L'unité à utiliser est le Km. Le candidat devra justifier la pertinence et la cohérence de sa proposition.

Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre décroissant) :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2ème enveloppe) :

1. La valeur technique des prestations jugée sur la base d'un mémoire technique (55 points), décomposée ainsi :

-Détail de l'organisation d'un chantier en intervention urgente. Le candidat devra préciser son organisation dès la prise en main de la demande d'intervention. Notation : 15 points

-Détail de l'organisation d'un chantier programmé. Le candidat devra préciser son organisation dès la réception de la demande de devis. Notation : 15 points.

-Références des personnes pouvant être contactées 24h/24h et 7 j/7j pour les interventions urgentes. Précisez la qualité et les coordonnées téléphoniques à joindre pour toute intervention urgente d'une part durant les heures de travail et d'autre part, en dehors des heures de travail. Notation : 10 points.

-Descriptif du fonctionnement de l'outil de gestion. Description détaillée de l'outil avec des précisions sur le moyen d'intégration de la base de données. Notation : 5 points.

-Moyens mis en place pour réaliser l'étude d'éclairement, d'uniformité et de classement des voies. Le candidat devra préciser les moyens humains et matériels mis en place pour réaliser ces prestations ainsi que le déroulé détaillé. Notation : 5 points.

-Performances en matière de protection de l'environnement notamment les mesures prises pour assurer une qualité environnementale, SOSED. Description de toute la démarche de gestion des déchets et justification de sa mise en place dans l'entreprise. 5 points.

2. Le prix des prestations (30 points) apprécié d'après le bordereau des prix unitaires

3. Délais (15 points)

Il sera jugé selon les points suivants :

-Délais d'intervention d'urgence 24h/24h et- 7j/7j. Délais à préciser en heure.

Pour les propositions inférieures à une heure, il est demandé de les présenter sous le format horaire ..h..mn. Notation : 10 points.

-Remise du justificatif sur la pertinence des délais proposés pour les interventions d'urgence. Les délais d'intervention doivent être accompagnés d'une précision sur la localisation de l'intervenant. L'unité à utiliser est le Km. Le candidat devra justifier la pertinence et la cohérence de sa proposition. Notation : 5 points

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier est remis gratuitement :
- sur place : Unité Marchés publics : 4 Place de la République - 1er étage à gauche- horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h ; tél. : 01 49 45 67 72, télécopieur : 01 49 45 77 70 ;
- retrait électronique des dossiers de consultation : www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/
Conditions de remise des offres :

Les offres des entreprises peuvent être :
- déposées à : Unité Marchés publics - 4 Place de la République - 1er étage à gauche - 93400 Saint-Ouen ; horaires d'ouverture: 9h - 12h et 14h-17h ;
- envoyées à : Mairie de Saint-Ouen - unité Marchés publics - 6, place de la République - 93406 Saint-Ouen Cedex ;
- remises sous forme électronique sur: www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : Travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores).

Ne pas ouvrir "

Cette enveloppe extérieure comportera le tampon avec coordonnées de l'entreprise.

Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

" Première enveloppe intérieure - candidature pour Travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores).

)"

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour Travaux de rénovation, d'extension, d'amélioration et maintenance préventive des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (comprenant 2740 points lumineux et 29 carrefours à feux tricolores).

- ouvrir en commission ".

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde enveloppe contient l'offre.

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

-soit sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen

Unité des Marchés publics

4, Place de la République

( 1er étage à gauche)

93400 Saint-Ouen

-soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen

Unité des Marchés publics

6, place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :

Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de consultation des entreprises sur le site (www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/) disposer d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé que les fichiers remis par les candidats devront être aux formats suivants :

PDF et les formats classiques .doc .xls ..

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser " les macros " et " exe ".

Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.

Dans le cas où l'offre du candidat est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à transmettre son offre sous la forme d'un double envoi :
- dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée (son empreinte) avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l'offre ;
- dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant l'offre dans un délai maximum de 12 heures.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre."

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter les services suivants, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :

1) Renseignements administratifs, Service des Marchés Publics :

Correspondante : CHOUF Linda

Téléphone : 01 49 45 68 05

Fax : 01 49 45 77 70

Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

2) Renseignements techniques, Direction Espaces Publics et Déplacements

Correspondants : Mathieu Leterrier

Téléphone : 01 49 45 68 12 / 66 55 / 66 90

Courriel : mleterrier@mairie-saint-ouen.fr

Les demandes devront être formalisées (soit par courrier, soit par fax soit par courriel).

Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.

3) voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis

124, rue Carnot

93000 Bobigny

Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen

Mairie de Saint-Ouen

6, place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig

93100 Montreuil-Sous-Bois

Tél. : 01.49.20.20.00

Fax : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.

Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à
Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req no 291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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