1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes et prestations d'analyse de la pratique professionnelle
Description: des prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes afin de soutenir les professionnels et les familles accueillis dans les établissements et des prestations d'analyse de la pratique professionnelle en application de la règlementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: f5dcb104-cd6b-4a72-babb-cc610e58cc60
Identifiant interne: AC 2024-36-SE
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents. Trois (3) attributaires maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Les candidats ne peuvent soumissionner aux deux lots. Cet accord-cadre prendra effet de sa notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes
Description: Lot n°1 : Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T sur la durée totale du marché
Identifiant interne: AC 2024-36-SE - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique (N1 sur 60 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations (N2 sur 40 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations d'analyse de la pratique professionnelle
Description: Lot n°2 : Prestations d'analyse de la pratique professionnelle Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T sur la durée totale du marché
Identifiant interne: AC 2024-36-SE - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique (N1 sur 60 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations (N2 sur 40 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55936c13-f57f-4e11-8cad-acb3031f9f02 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:22:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749461-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
