1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 9a11c72c-b611-473d-8711-7bc633fbddb7
Identifiant interne: AC 2024-17-SE
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration - CPV : 55240000-4) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Il prendra effet le 7 août 2024 pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Séjours de classes de neige
Description: Lot n°1 : Séjours de classes de neige. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros H.T.
Identifiant interne: AC 2024-17-SE - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Date de fin de durée: 06/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations (N2 sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). a. Sous-critère 1 : Qualité de la prestation proposée (implantation du lieu d'accueil, activités et fréquences, locaux proposés, modalités de transports proposées, etc.) (25 points). b. Sous-critère 2 : Intérêt pédagogique ou social en fonction des publics et séjours proposés (PEDT, modalités de prise en charge d'un enfant en situation de handicap, frais médicaux, etc.) (25 points). c. Sous-critère 3 : Modalités et qualité de la communication (communication avant, pendant et après séjour, Partenariat, etc.) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Séjours de classes à thèmes
Description: Lot n°2 : Séjours de classes à thèmes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T.
Identifiant interne: AC 2024-17-SE - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations (N2 sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire technique (N1 sur 60 points). a. Sous-critère 1 : Qualité de la prestation proposée (implantation du lieu d'accueil, activités et fréquences, locaux proposés, modalités de transports proposées, etc) (25 points). b. Sous-critère 2 : Intérêt pédagogique ou social en fonction des publics et séjours proposés (PEDT, modalités de prise en charge d'un enfant en situation de handicap, frais médicaux, etc) (25 points). c. Sous-critère 3 : Modalités et qualité de la communication (communication avant, pendant et après séjour, Partenariat, etc) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c482fc74-7c41-4964-8833-90669d3d0c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 17:37:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213515-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
