1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure: c66b9131-e70a-44b1-b533-e288258d70b0
Avis précédent: cae5aa80-c354-461d-b678-4511e969c825-03
Identifiant interne: AC 2024-27-SE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000Euros HT sur toute sa durée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, entretien et travaux sur les Ascenseurs, Ascenseurs de Charge, Monte-Charge, Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (EPMR) et Plate-forme Élévatrices (PFE) installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Lot unique.
Identifiant interne: AC 2024-27-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Ouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE (AFEM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise ASCENSEUR FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE (AFEM)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 2024-27-SE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Ouen
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE (AFEM)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31410416700031
Adresse postale: 306 bis, Rue Marc Seguin - ZAC CHAMLYS
Ville: DAMMARIE-LES-LYS
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1e713629-a099-40f4-b3d1-9572159f3d00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 11:07:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423683-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
