Centrale des marchés
impressions des supports d'information et de communication de la ville à Saint-Ouen Impressions des supports d'information et de communication de la Ville de Saint-Ouen adresse : 6, place de la république ville : Saint-Ouen correspondant : Monsieur le Maire designation : ...
Ville de Saint-Ouen 93400Saint-Ouen
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Impressions des supports d'information et de communication de la ville à Saint-Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491731

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155778-2015
BOAMP (04/05/15)
15-61456
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-61456 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Ouen, 6, place de la république, à l'attention de M. le maire, F-93400 Saint-Ouen. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : impressions des supports d'information et de communication de la Ville de Saint-Ouen. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79820000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum et maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. La conclusion des marchés subséquents passés sur le présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de l'accord cadre. La durée sera précisée dans chaque marché subséquent basé sur cet accord cadre. Cet accord-cadre est multi attributaire pour tous les lots conformément à l'article 76.iii du code des marchés publics et définis comme suit : 3 attributaires maximum pour les lots 1 et 2 4 attributaires maximum pour le lot 3 La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j La personne publique accepte également la transmission des candidatures et des offres par voie Électronique à la même adresse. Documents à fournir quant à la candidature Dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - dc 2 : Déclaration du candidat - noti-2 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution. Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance responsabilité professionnelle et /Ou civile et / ou décennale en cours de validité. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de nature similaire attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année 2015 à la ville de Saint-Ouen, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. A cet effet, ils complètent l'attestation en annexe du règlement de la consultation. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence. Documents à fournir quant à l'offre - les actes d'engagement tamponnés, datés et signés propre à chaque lot ; - le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) paraphé ; - iban (rib) ; - echantillons fournis ; A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique pour chaque lot comprenant les éléments suivants : - la procédure d'identification d'un référant attitré assurant le suivi de l'exécution de l'accord cadre dans sa globalité. Ce référent devra pourvoir se rendre disponible et intervenir sur les sites autant que de besoin ; - une note expliquant le pocess de réalisation ; - une note environnementale ; Pour le lot 3 : -Une note méthodologique incluant les moyens humains (référent) matériels (parc machines) pour réaliser la prestation. - une note exposant spécifiquement les questions liées à la sécurité des installations. Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée. Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'Enveloppe devra porter la mention : "Impressions des supports d'information et de communication de la Ville de Saint-Ouen Lot.... - ne pas ouvrir ". Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation : Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Saint-Ouen Direction de la Commande Publique 4, place de la république 93400 Saint-Ouen Aux heures suivantes : De 9h à 12h et de 14h à 17h Du lundi au vendredi -Soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante : Ville de Saint-Ouen Direction de la Commande publique 4, place de la République 93406 Saint-Ouen Cedex Jugement des propositions de l'accord-cadre Critères de jugement des candidatures : 1. Recevabilité administrative 2. Recevabilité technique Critères de jugement des offres pour chaque lot (120 points) Lot 1 : Impression et mise à disposition du journal mensuel d'information de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine Critère 1 : Qualité d'impression jugée au regard des échantillons fournis 60 points Critère 2 : Process de commande 40 points Critère 3 : Environnemental : 20 points -Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note "Environnementale" Lot 2 : Impression et mise à disposition des éditions hors presse Critère 1 : Qualité d'impression jugée au regard des échantillons fournis 60 points Critère 2 : Process de commande 40 points Critère 3 : Environnemental : 20 points -Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note "Environnementale" Lot 3 : Impression, mise à disposition, pose et dépose des supports tous formats : panneaux de tous types pour expositions, affiches grand format, bâches, éléments de signalétique, habillage de stands, présentoirs... Critère 1 : Qualité d'impression jugée au regard des échantillons fournis 50 points Critère 2 : Process de sécurisation de la prestation (Note méthodologique incluant impérativement le mode de balisage lors de la pose et dépose, la sécurisation des accrochages) 40 points Critère 3 : Process de commande 20 points Critère 4 : Environnemental : 10 points -Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note "Environnementale" La note finale du candidat est la somme des critères pour chaque lot. Modalités de jugement des offres dans le cadre des marchés subséquent : -Forme A Critère 1 : Prix 100 points -Forme B Critère 1 : Prix 60 points Critère 2 : Délai de livraison 40 points -Forme C Critère 1 : Prix 40 points Critère 2 : Délai de livraison 60 points Renseignements Administratifs Direction de la Commande Publique Correspondante : Mme SYLLA Fatoutéléphone: 01 49 45 69 92 Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques Direction de la Communication et des Relations Publiques Correspondante 1 : Sandrine MILET Téléphone :01.49.45.67.23 Courriel : smilet@mairie-saint-ouen.fr, Ou Correspondante 2 : Corrine GUIHOT Téléphone : 01.49.45.67.36 Courriel : cguihot@mairie-saint-ouen.fr Voies et délais de recours Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93406 Saint-Ouen Cedex Tél. : 01.49.45.67.89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : M. le préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 124, rue Carnot 93000 Bobigny Tél. : 01.41.60.60.64‎ Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours en contestation de validité contractuelle dit recours Tropic Travaux, est possible dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées." Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces de l'accord cadre attribué seront consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint Ouen, 4 place de la République, 93406 Saint Ouen Cedex, sur demande auprès de Mme Fatou SYLLA Téléphone : 01.49.45.69.92. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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