Centrale des marchés
F-Saint-Ouen: Mobilier scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de mobilier, d'équipements ludiques et décoratifs pour enfants et adultes, pour les écoles et autres ...
Ville de Saint-Ouen 93400Saint-Ouen
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F-Saint-Ouen: Mobilier scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 53072

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/03/12)
86444-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Ouen Cedex
FRANCE
Ville de Saint-Ouen
Mme le maire
6 place de la République
93406

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de mobilier, d'équipements ludiques et décoratifs pour enfants et adultes, pour les écoles et autres structures d'accueil et services de la Ville de Saint-Ouen.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de mobilier, d'équipements ludiques et décoratifs pour enfants et adultes, pour les écoles et autres structures d'accueil et services de la Ville de Saint-Ouen.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier scolaire
39160000

Mobilier pour jardin d'enfants
39161000

Mobilier de bibliothèque
39155000

Mobilier informatique
39134000

Tapis
39531000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande, passé sur catalogue, sans montant minimum ni maximum, qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
— mobilier de bibliothèque,
— mobilier de restauration,
— mobilier de préau,
— mobilier informatique,
— mobilier de classe.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier scolaire
39160000

Mobilier de bibliothèque
39155000

Mobilier informatique
39134000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre décroissante): critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe):
1. Recevabilité administrative;
2. Recevabilité technique.
Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2ème enveloppe): pour le lot no 1: Mobilier et équipements pour les écoles maternelles et primaires,
1. Valeur technique: 60 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 25 points - durée de garantie des mobiliers proposés: 20 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 10 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, moyens développés pour proposer les implantations): 5 points;
2. Délais de livraison et service après-vente: 30 points - délais commande classique: 20 points - délais commande urgente: 5 points - délais de traitement par le service après-vente: 5 points;
3. Prix (montant total du DQE, remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.

1)
Description succincte
— sous-lot 2-1: mobilier et équipements pour les 3 - 10 ans,
— tables et chaises,
— rangement et aménagement,
— mobilier d'activité,
— mobilier imitation,
— sous-lot 2-2: mobilier et équipements spécifiques pour préadolescents.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier scolaire
39160000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2ème enveloppe):
Pour le lot no 2: mobilier et équipements pour les centres de loisirs maternels et primaires.
— Sous-lot 2-1: mobilier et équipement destiné aux enfants de 3 à 10 ans dans les centres de loisirs.
1. Valeur technique: 70 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 25 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 25 points - durée de garantie des mobiliers proposés: 15 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, moyens développés pour proposer les implantations): 5 points;
2. Délais de livraison et service après-vente: 20 points - délais de livraison: 10 points - process et délais de service après-vente: 10 points;
3. Prix (montant total du DQE, remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.
— Sous-lot 2-2: mobilier et équipement spécifique aux préadolescents (10 à 12 ans).
1. Valeur technique: 70 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 15 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 35 points - Durée de garantie des mobiliers proposés: 15 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, moyens développés pour proposer les implantations): 5 points;
2. Délais de livraison et service après vente: 20 points - délais de livraison: 10 points - process et délais de service après-vente: 10 points;
3. Prix (montant total du DQE, remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.

1)
Description succincte
— chaises,
— tables,
— mobilier d'activité,
— meubles de rangement et d'aménagement,
— aménagements ludiques d'intérieur,
— mobilier de jeux d'imitations,
— literie,
— éléments de décoration.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier pour jardin d'enfants
39161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2ème enveloppe):
Pour le lot no 3: mobilier et équipements pour les structures petite enfance.
1. Valeur technique: 70 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 15 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 30 points - durée de garantie des mobiliers proposés: 15 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, les moyens développés pour proposer les implantations): 10 points;
2. Délais de livraison et service après vente: 20 points - délais de livraison: 15 points - process et délais de service après-vente: 5 points;
3. Prix (montant total du BPU, remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.

1)
Description succincte
— sous-lot 4-1: poufs, sofas, canapés, tapis pour les 0 - 6 ans,
— sous-lot 4-2: poufs, sofas, canapés, tapis pour les 6 - 12 ans.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tapis
39531000

Canapés
39113200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2ème enveloppe):
Pour le lot no 4: poufs, sofas, canapés, tapis pour l'ensemble des structures d'accueil.
— Sous-lot 4-1: poufs, sofas, canapés, tapis pour les 0 - 6 ans.
1. Valeur technique: 60 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 20 points - durée de garantie des mobiliers proposés: 15 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 20 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, les moyens développés pour proposer les implantations): 5 points
2. Délais de livraison et service après vente: 30 points - délais commande classique: 20 points - délais commande urgente: 5 points - Délais de traitement par le service après vente: 5 points;
3. Prix (montant total du DQE, Remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.
— Sous-lot 4-2: poufs, sofas, canapés, tapis pour les 6 - 12 ans.
1. Valeur technique: 60 points - conformité des produits proposés aux normes exigibles et aux prescriptions du CCTP (au vu des fiches techniques): 20 points - durée de garantie des mobiliers proposés: 15 points - variété des gammes et des coloris proposés (étendue de l'offre): 20 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (mise à disposition d'un référent unique, les moyens développés pour proposer les implantations): 5 points;
2. Délais de livraison et service après vente: 20 points - délais commande classique: 15 points - délais de traitement par le service après vente: 5 points;
3. Prix (montant total du DQE, remise sur catalogue): 20 points;
4. Qualité environnementale de l'offre: 10 points.

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2: déclaration du candidat,
— NOTI 2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile en cours de validité.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. se référer à l'annexe B: informations sur les lots du présent avis et à l'article 9 du règlement de la consultation
2. se référer à l'annexe B: informations sur les lots du présent avis et à l'article 9 du règlement de la consultation

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1204FC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Justificatifs 2ème enveloppe.
Pour chacun des lots auxquels il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir les documents suivants:
Offre:
— l'acte d'engagement, tamponné, daté et signé propre à chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), tamponné, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), tamponné, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement renseigné, tamponné, daté et signé pour chaque lot,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), entièrement renseigné, tamponné, daté et signé pour chaque lot,
— un relevé d'identité bancaire (RIB).
Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir à l'appui de son offre:
— les fiches techniques des fournitures proposées dans le BPU,
— les nuanciers et les échantillons de matériaux des fournitures proposées,
— les catalogues tarifés,
— les tarifs publics,
— le taux de remise sur catalogue,
— un mémoire technique exposant,
— les délais de livraison,
— le process et les délais de SAV,
— un mémoire sur la qualité environnementale de l'offre,
— une attestation NF Education et NF mobilier crèches,
— une photocopie de l'attestation d'examen CE de type,
— les certificats de conformité et de sécurité règlementaires exigibles pour les produits et les matériels équipant un établissement recevant du public (ERP).
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée et d'apprécier les typologies de mobilier souhaitées.
Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.
Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter les services suivants, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
1) Renseignements administratifs, service des marchés publics:
Correspondante: Frida Diogo.
Téléphone: +33 149456772.
Fax: +33 149457770.
marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

2) Renseignements techniques
Service enseignement: correspondante: Sylvie Susdorf.
ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr

Service enfance: correspondante: Hannah Hirtz.
hhirtz@mairie-saint-ouen.fr

Servie petite enfance:correspondante: Jocelyne Vasseur.
jvasseur@mairie-saint-ouen.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— unité marchés publics: 19 rue Dieumegard RDC droite 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE (sur place), horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00; tél.: +33 149456772, télécopieur: +33 149457770,
https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Le dossier est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres des entreprises peuvent être:
— déposées à: unité marchés publics - 19 rue Dieumegard - RDC Droite - 93400 Saint-Ouen, FRANCE; horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00,
— envoyées à: mairie de Saint-Ouen - unité marchés publics - 6 place de la République - 93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE,
https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montreuil-sous-Bois
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis.
124 rue Carnot
93000 Bobigny, FRANCE.
Tél.: +33 141606064.
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Mme le maire de Saint-Ouen.
Mairie de Saint-Ouen.
6 place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 149456789.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil.
7 rue Catherine Puig.
93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Tél.: +33 149202000.
Fax: +33 149202098.
Les candidats peuvent également introduire un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.3.2012
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