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Exploitation et entretien du marché aux puces sur la commune de Saint-Ouen.Appel à candidatures destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre. Délégation de service public pour la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et l'entretien du marché aux puces. ville : Saint...
Ville de Saint-Ouen 93406Saint-Ouen
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Exploitation et entretien du marché aux puces sur la commune de Saint-Ouen.Appel à candidatures destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795419

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181422

Département(s) de publication : 93
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-181422
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Saint-Ouen, 6 Place de la République, à l'attention de M. le maire, 93406 Saint-Ouen. Tél. 01-49-45-68-05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
exploitation et entretien du marché aux puces sur la commune de Saint-Ouen.Appel à candidatures destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de consultation organisée selon les dispositions de l' article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public pour la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et l'entretien du marché aux puces.
Domaine de la délégation : Autre : marchés forains
Durée de la délégation : 2 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 10 mai 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : saint-Ouen, 93406 Saint-Ouen.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
les caractéristiques essentielles des prestations attendues du fermier pour l'exploitation du marché sont les suivantes:-l'ouverture, la fermeture et l'entretien des bornes électriques, la mise en service des installations et le contrôle de leur bonne utilisation par les commerçants, les jours de marchés ;-le placement des commerçants non sédentaires dans la limite des périmètres du marché;-le cas échéant, la fourniture et la mise à disposition des tables et des tréteaux (propriété du Fermier) nécessaires aux commerçants.Le fermier, qui gère le service à ses risques et périls, assurera pour son propre compte :-la perception des droits de place et d'étalage (commerçants non sédentaires, volants, boutiques).-la perception de la redevance d'animation et la gestion du budget ainsi constitué ;-les actions en recouvrement de ces droits, taxes et redevances, à titre gracieux ou contentieux ;Une redevance pour occupation du domaine public et une redevance pour frais de gestion et de contrôle seront mises à sa charge.-l'entretien courant du marché ;- la constatation et la notification aux services de la Commune des travaux à réaliser et des interventions en urgence, qui ne sont pas du ressort du fermier ;-la promotion et la dynamisation du marché, en collaboration avec les représentants de la Commune et des commerçants sédentaires et non sédentaires ; à cet effet, le Fermier réalise au minimum une campagne de promotion par an sur le marché aux puces, ;-une participation à la réflexion municipale sur la révision annuelle des tarifs perçus sur les usagers du service et sur la programmation des travaux de gros entretien renouvellement à réaliser dans le périmètre qui lui est confié ;-le contrôle de l'application du règlement du marché aux Puces, en collaboration notamment avec les services municipaux et les services de police.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98390000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous documents permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
III.2)Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente délégation, réalisé au cours des 3 derniers exercices clos disponibles
- les bilans et comptes de résultats des trois dernières années
Etant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
- attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
-Montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis ou équivalent)
.
III.3)Capacité technique et professionelle
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un mémoire présentant le candidat et son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation et donnant des indications sur la qualité de l'exécution des prestations demandées, et ses motivations ainsi que les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée ;
- une présentation des moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose ;
- une liste de références pertinentes pour les missions d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
-Tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
.

Section IV : Procédure

IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
la délégation de service public est consentie pour une durée de deux ans.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que, la procédure retenue par la Ville de Saint-Ouen étant une procédure restreinte, aucun document n'est à retirer dans le cadre du dépôt des candidatures. Les sociétés intéressées par la prestation et souhaitant participer à la consultation devront faire acte de candidature. Pour ce faire, elles devront remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à la section III du présent avis et ci dessous:

- une lettre de candidature exprimant les motivations du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire ;

-Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 30 octobre 1997) ;

-Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

-L'Attestation justifiant de la régularité de la situation du candidat au regard e l'article l323-1 du code du travail ;


-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelle, financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :

-Garanties professionnelles et financières ;
-Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail ;
-Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Seront admises les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature (énumérées ci-dessus et à la section Iii) auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen.

Après examen des candidatures, la ville transmettra aux candidats admis à présenter une offre un dossier complet définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou équivalent à l'adresse suivante : Ville de Saint Ouen- direction de la Commande Publique- marchés Publics- 4, place de la République ( xcode d'entrée 23 A 50) - 93400 Saint-Ouen aux heures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h l'enveloppe cachetée devra porter la mention : "Candidature pour la Délégation de service public pour la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et l'entretien du marché aux puces sur la commune de Saint-Ouen. . Ne pas ouvrir ".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La remise électronique des offres n'est pas autorisée.

V.3)Procédures de recours
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant les délais de recours :Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93406 Saint-Ouen Cedex Tél. : 01.49.45.67.89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : M. le préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 124, rue Carnot 93000 Bobigny Tél. : 01.41.60.60.64‎ Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours en contestation de validité contractuelle dit recours Tropic Travaux, est possible dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées." Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 télécopieur : 01 49 20 20 99.Pour tout renseignement complémentaire , les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel adressée à :Correspondant : Melle CHOUF LindaAdresse : Service des marchés publicsTéléphone :01.49.45.68.05télécopieur :01.49.45.77.70Courriel : lchouf@mairie-saint-ouen.fr.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
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