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Délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation des centres de vacances de Saint-Véran, de Montgenevre et d'Oleron Passation d'une convention de délégation de service public sous la forme de concessions, pour l'exploitation des centres de vacances Saint-Véran, de Montgenèvre et d'Oléron. ville : Saint-Ouen ...
Ville de Saint-Ouen 93400Saint-Ouen
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Délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation des centres de vacances de Saint-Véran, de Montgenevre et d'Oleron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748261

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165821

Département(s) de publication : 93
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-165821
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Saint-Ouen, 6 place de la République, à l'attention de M. le maire, 93400 Saint-Ouen.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation des centres de vacances de Saint-Véran, de Montgenevre et d'oleron.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de consultation organisée selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
passation d'une convention de délégation de service public sous la forme de concessions, pour l'exploitation des centres de vacances Saint-Véran, de Montgenèvre et d'oléron.
Domaine de la délégation : Autre : Centre de vacances
Durée de la délégation : 20 ansAutres précisions :
durée prévisionnelle de l'ordre de 15 à 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : voir adresses des centres de vacances.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Ces prestations sont divisées en trois lots : -lot no1 : gestion et exploitation du centre de vacances de Saint-Véran, 05350 Saint-Véran -lot no2 : gestion et exploitation du centre de vacances de Montgenèvre, 05100 Montgenevre-lot no3 : gestion et exploitation du centre de vacances d'Oléron, 17840 La Bree les Bains.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-La lettre de candidature (ou Dc1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire ;

-Une déclaration établie selon le modèle Dc2 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux procédures d'attribution de contrats de la commande publique ;
-Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public ;
-Extrait Kbis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent ;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
.
III.2)Capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Le candidat pourra prouver ses garanties professionnelles et financières par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
-Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les candidats ayant moins de trois ans d'exercice) ;
-Le cas échéant, autres documents permettant de vérifier les garanties professionnelles et financières dans le domaine de la gestion des centres de vacances, tel qu'agrément, obtention de labels pour des sites exploités par le candidat
.
III.3)Capacité technique et professionelle
-Présentation générale du candidat ;
-Présentation d'une liste de références du candidat en matière d'exploitation de centres de vacances, les caractéristiques principales des contrats considérés et la période de réalisation des prestations ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution des missions ;
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2015-01.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidats ont la possibilité de répondre : -soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante et conformément à l'article 9.2 du Reglement de la consultation: MAIRIE DE SAINT-OUENDIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE4 PLACE DE LA REPUBLIQUEFOND DE COUR 1er étage à Gauche93400 Saint-Ouen-soit remis contre récépissé à la Direction de la Commande Publique, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, hors jours fériés) ;-soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le réglement de la consultation.Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de consultation sur le site :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Pour l'analyse des offres, les critères suivants seront pris en compte, sans ordre de priorité entre eux ni pondération :-Le critère technique de l'offre telle qu'elle ressort du mémoire technique :les garanties offertes en matière de continuité du service public les compétences et la réactivité de l'équipe dédiée au service les actions de communication, d'information les animations envisagées, organisées directement par l'exploitant ou par un prestataire la politique d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des équipements 
d'exploitation et des locaux. L'intégration du site à son environnement économique et social ; relations avec les acteurs du territoire -Le critère financier de l'offre :Pertinence de la grille tarifaire par rapport au public viséPertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Impact financier pour la collectivité (montant de la subvention pour contraintes de service public et formule d'indexation associé, redevance proposée par le candidat, ...).

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
la rémunération du Concessionnaire sera substantiellement assurée par l'exploitation du Centre de vacances.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville de Saint-Ouen à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Une visite des sites obligatoire sera organisée avec un représentant de la Collectivité.
criteres d'appreciation des candidatures

La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, au vu de la présence et de la régularité des documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

La présente consultation, organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) a pour objet de recueillir, les candidatures et les offres des soumissionnaires.
Les candidats remettront simultanément leurs candidatures et leurs offres.
Dans un premier temps, la Commission de Délégation de Service Public agréera les candidatures.
Elle émettra dans un second temps, un avis sur les offres des candidats admis.
Après avis de la Commission, M. la Maire engagera des négociations avec un ou plusieurs candidats.
A l'issue de ces négociations, il sera procédé à la transmission au Conseil municipal du rapport relatif à l'analyse des propositions ainsi que des motifs du choix du candidat proposé par l'exécutif et l'économie générale du contrat. Le Conseil municipal délibérera sur le projet de convention qui lui sera soumis.

V.3)Procédures de recours
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :M. le maire de Saint-OuenMairie de Saint-Ouen6, place de la République93406 Saint-Ouen CedexTél. : 01.49.45.67.89Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :M. le préfet de Seine-Saint-DenisPréfecture de Seine-Saint-Denis124, rue Carnot93000 BobignyTél. : 01.41.60.60.64‎Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00télécopieur : 01 49 20 20 99.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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