Avis de concession - Avis n° 24-91906 du 05/08/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-91906
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint-Ouen
Adresse : MAIRIE DE SAINT-OUEN 6 place DE LA REPUBLIQUE, 93406 Saint-ouen cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 149456805
Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à l'exploitation des marchés alimentaires
Numéro de référence : DSP-01-2024
CPV - Objet principal : 98390000
Type de marché : Services
Description succincte : La Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du Concessionnaire, la gestion des marchés alimentaires de la ville. La convention de concession de service public sera conclue pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2025.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98390000
Description des prestations : Le Présent Contrat a pour objet de régir la concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des Marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La concession confère la responsabilité de la gestion et de l'exploitation des marchés historiques et de proximité de la ville, le Marché Ottino et le Marché Landy et couvre celle des marchés de proximité existants (le marché Debain actuellement en expérimentation) ainsi que la planification et le développement de futurs marchés que la Ville envisage d'installer (marché Payret en option).
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 2. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. 4. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. 5. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 2. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. 4. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. 5. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Se reporter aux dispositions de la convention.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur. Les candidats transmettent leur dossier de candidature et d'offre via profil d'acheteur de la Collectivité : https://marches.maximilien.fr/ La visite des ouvrages n'est pas obligatoire mais recommandée. Les candidats qui souhaitent visiter les Marchés historiques dit Ottino et Landy sont tenus de se faire connaître préalablement auprès de la Ville à l'adresse mail : marchéspublics@mairie-saint-ouen.fr Le Présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. Le contrat actuel prend fin le 31 décembre 2027. Il est porté à l'attention des candidats que les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. La présente consultation comprend une option obligatoire consistant en la mise en place du marché de proximité de la Place Payret. Dans un premier temps, la Commission de Délégation de Service Public prévue par l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales agréera les candidatures. Elle émettra, dans un second temps, un avis sur les offres des candidats admis. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, des négociations pourront être entreprises avec un ou plusieurs candidats. Les négociations seront menées par la personne habilitée à signer la convention ou son représentant. A l'issue de ces négociations, il sera procédé à la transmission au Conseil Municipal du rapport relatif à l'analyse des propositions ainsi que des motifs du choix du candidat proposé par l'exécutif et l'économie générale de la convention. Le Conseil Municipal délibérera sur le projet de convention qui lui sera soumis.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
