1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Description: Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier en tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure: e732e18d-53ab-4983-8411-187d1687962b
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine constitue un groupement de commandes avec le CCAS. Coordonnateur : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures standards
Description: Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000euros TTC. Le lot 1 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Process de commande (20 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux produits et à la politique environnementale du candidat (15 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Consommables informatiques et petits matériels
Description: Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC. Le lot 2 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (35 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Process de commande (20 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°5 : Process mis en oeuvre pour la reprise de l'ensemble de consommables informatiques usagés (5 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Papier (pour imprimantes, photocopieurs, télécopieurs)
Description: Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros TTC. Le lot 3 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (40 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Process de commande (20 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (10 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enveloppes et papier en tête
Description: Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros TTC. Le lot 4 est multi-attributaires avec 4 attributaires maximum.
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité des enveloppes et du papier qui seront jugés au regard de fiches techniques (45 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison et service après-vente (30 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Process de commande (15 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Aspects environnementaux liés en fonction de la capacité à proposer des produits aux normes de développement durable (10 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures scolaires
Description: Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros TTC. Le lot 5 est mono-attributaire.
Identifiant interne: AC 2024-30-FCS - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Date de fin de durée: 07/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Etendue de la gamme jugée au regard de la qualité des fournitures proposées (50 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (40 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Le prix des prestations (30 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Aspects environnementaux liés aux caractéristiques environnementales de l'ensemble des process du candidat (20 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb5804e4-87ca-4167-ad59-c0ea8c0d49c2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 18:14:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438556-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
