Centrale des marchés
93 travaux de construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 rue Gabriel Péri à Saint-Ouen 93 travaux de construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 rue Gabriel Péri à Saint-Ouen construction de la Maison de la vie associative et du citoyen 27 rue Gabriel Péri - 9340...
Ville de Saint-Ouen 93406Saint-Ouen
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93 travaux de construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 rue Gabriel Péri à Saint-Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170545

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149747
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
Correspondant : Mme le maire, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la Maison de la vie associative et du citoyen 27 rue Gabriel Péri - 93400 Saint-Ouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de travaux est composé d'un lot unique décomposé en 18 corps d'état comme suit :
Corps d'état 00 : Cahier des clauses techniques communes
Corps d'état 01 : Terrassement - fondations - gros-oeuvre
Corps d'état 02 : Etanchéité
Corps d'état 03 : Charpente métallique - couverture de verre
Corps d'état 04 : Bardage bois - isolation extérieure
Corps d'état 05 : Menuiseries extérieures
Corps d'état 06 : Cloisons sèches - doublage
Corps d'état 07 : Menuiseries intérieures
Corps d'état 08 : Métallerie - serrurerie
Corps d'état 09 : Faux-Plafonds
Corps d'état 10 : Revêtements de sols durs - faiences
Corps d'état 11 : Revêtements de sols souples
Corps d'état 12 : Peinture
Corps d'état 13 : Electricité courants forts/courants faibles - modules photovoltaiques
Corps d'état 14 : Installations sanitaires
Corps d'état 15 : Chauffage - ventilation
Corps d'état 16 : Ascenseur
Corps d'état 17 : V.R.D - aménagement des espaces extérieurs
Corps d'état 18 : Aménagement scénographiques et audiovisuels
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les concurrents doivent présenter une proposition pour chacune des options suivantes :
Pour le corps d'état 02 : Etanchéité
Option n° 1 : Fourniture et mise en place de jardinières dans le patio au r + 3
Pour le corps d'état 03 : Charpente métallique - couverture de verre
Option n° 2 : Remplacement de châssis courant par des châssis équipés de cellules photovoltaiques
Pour le corps d'état 05 : Menuiseries extérieures
Option n° 3 : Menuiseries extérieures bois en mélèze
Pour le corps d'état 08 : Métallerie - serrurerie
Option n° 4 : Fourniture et pose de herses bois
Pour le corps d'état 13 : Electricité courants forts/courants faibles - modules photovoltaiques
Option n° 5 : Châssis équipés de cellules photovoltaiques compris installation électrique
Pour le corps d'état 14 : Installations sanitaires
Option n° 6 : Fonction antigel active.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1237TR.

Renseignements complémentaires .

Modification de détail au dossier de consultation

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement pour le lot unique ;
- une DPGF pour chaque corps d'état ;
- le CCAP ;
- les CCTP : CCTP commun à tous les corps d'état, CCTP pour chacun des 18 corps d'états et le détail des précâblages VDI et courants faibles à usage scénographique ;
- les plans architecturaux et techniques ;
- la notice architecturale ;
- les attendus du Permis de construire ;
- la notice de sécurité et handicapés ;
- le tableau de surfaces ;
- le planning de travaux ;
- les études de sol, (Géotechnique G12 + Diagnostic de pollution de sols + Etude Hydrogéologique) ;
- le plan général de coordination ;
- le rapport du contrôleur technique ;
- la notice acoustique ;
- la note FLJ, la note matériaux, les prescriptions environnementales, la simulation thermique dynamique, l'évaluation de la QEB, la charte chantier faibles nuisances, la notice thermique BBC, l'étude hydrogéologique ;
- les renseignements des concessionnaires de réseaux ;
- l'attestation de visite

Présentation des offres

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs 1ère enveloppe

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- nOTI 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus ou documents équivalents. Il est rappelé aux candidats que ces documents ne sont obligatoires qu'en cas d'attribution.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- certificats de qualifications professionnelles :

- corps d'état 01 : Terrassement - fondations - gros-oeuvre

Qualibat 1112 démolition en zone urbaine, Qualibat 1212 tranchées blindées, Qualibat 1222 reprise en sous oeuvre, Qualibat 1281, Qualibat 1311, Qualibat 2112, Qualibat 2132, Qualibat 2162 chapes, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 02 : Etanchéité

Qualibat 3212, Qualibat 3241 étanchéité liquide sur édicules, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 03 : Charpente Métallique - couverture de verre

Qualibat 2413, Qualibat 2451, Qualibat 4712 mise en oeuvre produits verriers, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 04 : Bardage Bois - isolation extérieure

Qualibat 2351, Qualibat 3183 bardages tous types, Qualibat 7133 ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 05 : Menuiseries extérieures

Qualibat 3512 fourniture et pose ou Qualibat 3553 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 06 : Cloisons sèches - doublage

Qualibat 4131, ou qualification équivalente.

- corps d'état 07 : Menuiseries intérieures

Qualibat 4231 fourniture et pose de cloison mobile, ou qualification équivalente.

- corps d'état 08 : Métallerie - serrurerie

Qualibat 4411, ou qualification équivalente.

- corps d'état 09 : Faux Plafonds

Qualibat 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires, ou qualification équivalente.

- corps d'état 10 : Revêtements de sols durs - faiences

Qualibat 6311, ou qualification équivalente.

- corps d'état 11 : Revêtements de sols souples

Qualibat 6222 revêtements résilient PVC, ou qualification équivalente.

- corps d'état 12 : Peinture

Qualibat 6112, ou qualification équivalente.

- corps d'état 13 : Electricité courants forts et faibles - modules photovoltaiques

Qualifelec E3 CH, Electrothermie : Th 2, Certification APMIS de. L'installateur ou du fournisseur mettant au point le SSI, Agrément APSAD pour l'installateur du système de détection intrusion, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 14 : Installations sanitaires

Qualibat 5112, ou qualification équivalente.

- corps d'état 15 : Chauffage - ventilation

Qualibat 5312, Qualibat 5431, Qualibat 5442, ou qualifications équivalentes.
- corps d'état 16 : Ascenseur ;
- corps d'état 17 : VRD - aménagement des espaces extérieurs.

Qualibat 1221 canalisations d'assainissement, Qualibat 1342, ou qualifications équivalentes.

- corps d'état 18 : Aménagements scénographiques

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Justificatif 2e enveloppe :
- l'acte d'engagement, complété, tamponné, daté et signé ;
- les DPGF pour chaque corps d'état, complétés, tamponnés, datés et signés ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, tamponné, daté et signé ;
- les Cahiers des Clauses Techniques Particulières, tamponnés, datés et signés ;
- attestation de visite, à faire remplir, dater et signer lors de la visite obligatoire du site

Visite :

Avant de remettre son offre, l'entrepreneur devra avoir pris connaissance de la spécificité des lieux sur lesquels doivent se dérouler les prestations. A cet effet, la visite du site est rendue obligatoire.

La personne chargée de l'organisation de ces visites est :

Direction Architecture Bâtiments Communaux - m. Bruno LAVERGNE

Tél : 01 49 45 66 99 ou 06 03 12 68 56

Dans la 2e enveloppe, le candidat devra fournir à l'appui de son offre :

Un mémoire technique comprenant les éléments suivants :

Pour l'ensemble des corps d'état :
- moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux ;
- méthodologie de mise en oeuvre des travaux (caractéristiques techniques et qualité des matériaux et équipements au vu des fiches techniques) ;
- eléments concernant l'organisation générale, le déroulement et le calendrier du chantier

Pour le corps d'état n° 8 : Métallerie - serrurerie :

- l'entrepreneur devra établir et joindre en annexe à sa proposition un mémoire de toutes les imprécisions, omissions ou contradictions qu'il aurait pu constater au cours de l'examen des documents écrits et dessinés celles-ci étant incluses dans son offre.

Il devra, en outre, mentionner sur ce document tous les changements qu'il envisagerait d'apporter écrits ou dessinés pour parfaire aux règles de l'art.

Pour le corps d'état n° 13 : Electricité courants forts et faibles - modules photovoltaiques :
- une note descriptive des ouvrages proposés, les tracés des réseaux et implantations des équipements particuliers, les caractéristiques de pose particulière faisant l'objet de contraintes pour les autres corps d'état, une note justificative des caractéristiques de matériels proposés, le matériel proposé par le candidat devra être conforme au C.C.T.P. Avec le matériel indiqué, toutefois le candidat pourra proposer du matériel équivalent et fournir la notice technique de chaque produit, la nomenclature du matériel avec marque et type, la mention " ou similaire " n'étant pas prise en compte ;
- l'entreprise devra bénéficier d'une extension de garantie décennale spécifique pour la pose de couverture photovoltaique qui sera à joindre à la remise de l'offre ;
- l'entreprise devra inclure dans sa proposition et décrire spécifiquement les supports et éventuels capotages latéraux mis en oeuvre en fonction de l'aspect esthétique de la toiture et de la prise au vent

Pour le corps d'état n° 16 : Ascenseur :

- l'entreprise devra proposer un contrat d'entretien pour la première année correspondant à l'année de parfait achèvement.

Pour le corps d'état n° 18 : Aménagements scénographiques :
- afin de juger du sérieux du candidat en matière de garantie de ses installations, celui-ci indiquera dans son mémoire technique : ses qualifications (fabricant, importateur, distributeur agréé, etc.) en regard des marques des principaux équipements proposés. Son habilitation par les fabricants ou importateurs de ces équipements à assurer le S.A.V. Ou la désignation nominative de la société sous-traitant ce S.A.V ;
- une note concernant l'aspect formation et transfert de compétence de la prestation sera faite par le candidat : l'entreprise assurera en particulier au titre de ce poste une formation approfondie des techniciens en charge de la gestion de la salle, une assistance physique pendant la première manifestation tenue dans la salle. En cas d'absence du mémoire sur cet aspect de l'accompagnement, ou en cas de modalités jugées inadaptées à la complexité des systèmes, l'entreprise sera tenue d'exécuter ces formations et cette assistance suivant des clauses qui lui seront imposées par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre ;
- le maître d'oeuvre se réserve la possibilité de demander avant approbation d'un système informatisé une présentation fonctionnelle ou la fourniture d'un système de démonstration afin d'en étudier l'adéquation .avec les spécifications du cctp et l'ergonomie

Après un premier examen des propositions et au vu du classement qui en découlera en fonction des critères de sélection des offres, une négociation interviendra avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe (formulaire DC 4):
- l'original de son acte d'engagement délivré en exemplaire unique remis lors de la notification ;
- soit le formulaire Noti2 (ancien DC 7) remis par la Direction Départementale des Finances Publiques attestant du paiement de ses obligations fiscales et sociales, soit l'attestation de paiement de ses obligations fiscales (imprimé 3666 du service des impôts) et l'attestation de paiement de ses cotisations sociales ;
- une attestation d'assurance ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° b de l'article 45 du code des marchés publics ;
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

Il indique, en outre, pour les sous-traitants à payer directement :
- les renseignements mentionnés à l'article 3.6.1.2 du CCAG -Travaux ;
- le compte à créditer ;
- la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics ;
- le comptable assignataire des paiements

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen - ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

" Première enveloppe intérieure - candidature pour Construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen"

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour Construction de la maison de la vie associative et du citoyen 27 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen - ouvrir en commission "

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Service des Marchés Publics -19 rue Dieumegard - rDC Droite - 93400 Saint-Ouen

Avant le 28 septembre 2012 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :

Mairie de Saint-Ouen

Service des Marchés Publics

6, place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr

Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2e enveloppe) :

1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire (40 points), décomposée ainsi :
- méthodologie de mise en oeuvre des travaux et qualité des matériaux et équipements au vu des fiches techniques (20 points) ;
- moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points) ;
- respect des objectifs et exigences imposés par la certification HQE (10 points)

2. Le prix des prestations (40 points), décomposé ainsi :
- prix forfaitaires (30 points) ;
- cohérence des prix unitaires et des quantités (10 points)

3. Organisation générale, déroulement, calendrier du chantier (20 points), décomposé ainsi :
- prise en compte des contraintes du site (10 points) ;
- cohérence dans l'organisation (5 points) ;
- optimisation du planning (5 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les offres des entreprises soumissionnaires peuvent être :
- déposées à : Unité marchés publics - 19, rue Dieumegard - rdc droite - 93400 Saint-Ouen ; horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h ;
- envoyées à : Mairie de Saint-Ouen - unité marchés publics - 6, place de la République -63406 Saint-Ouen Cedex ;
- remises sous forme électronique sur : www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.

Date limite d'obtention : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Ouen
Direction Architecture et bâtiments communaux.
Correspondant : M. Bruno Lavergne, tél. : 01-49-45-66-99, courriel : blavergne@mairie-saint-ouen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Ouen
Unité marchés publics.
Correspondant : M. Julien Hécamps 19, rue Dieumegard, 93406 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01-49-45-68-06, télécopieur : 01-49-45-77-70, courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à M. le préfet de Seine-Saint-Denis.
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à Mme le maire de Saint-Ouen.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet

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