Fourniture et livraison de sacs translucides

Ouverte
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Fourniture et livraison de sacs translucides
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Numéro national d'identification : 25610217900031.
Adresse : Les Champs Rouges - 61300 Saint-Ouen-Sur-Iton.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.paysdelaigle.fr/vivre-au-quotidien/institutions/le-smirtom/
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Clement COUSSERAND - 0233341775 - clement.cousserand@smirtom-laigle.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086034
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086034
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086034
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de sacs translucides
Code CPV principal : 19640000-4.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de sacs translucides
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture et livraison de sacs translucides .
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs translucides
Code CPV : Principal : 19640000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70 , Offre la moins disante / Offre analysée .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 29/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Afministratif de Caen , 3 Rue Arthur Leduc, à l'attention de : Tribunal Administratif de Caen , F-14050 Caen . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171400054. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Le référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.