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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de plusieurs Sites ferroviaires appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT (ex-Fret SNCF) et situés en France métropolitaine
Description: La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire de plusieurs actifs immobiliers situés en France métropolitaine, identifiés comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après les « Sites ferroviaires »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder chacun de ces Sites ferroviaires à un ou plusieurs acquéreurs intéressés. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection desdits acquéreurs. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques de chaque Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente des Sites ferroviaires à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 0cfb182d-d9ed-4ab6-9c77-133cd180de6c
Identifiant interne: 2026DOS0373861
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les Sites ferroviaires mis en vente sont la propriété de la SNAT, cédant. SNCF Immobilier, branche immobilière de la Société Nationale SNCF SA, et la Direction des Achats Groupe et Economie Circulaire de la Société Nationale SNCF SA sont chargées de conduire la consultation au nom et pour le compte de la SNAT. Les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (ci-après « Data-room »). L’accès à la Data-Room est limité à trois personnes physiques par Candidat, conseils compris. Il s’effectue, pour chaque personne physique, via un identifiant et un code d’accès personnels. La communication de l’adresse de la Data-Room, des identifiants et des codes d’accès, réalisée par voie électronique, est subordonnée au dépôt préalable par le Candidat, sur la plateforme E@si, des documents suivants : - la liste des trois personnes physiques désignées pour accéder à la Data-room, indiquant, pour chacune d’elles, son identité (civilité, nom et prénom), la structure à laquelle elle appartient et ses coordonnées (courriel(s) et numéro(s) de téléphone en ligne directe) ; - une copie recto-verso d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) pour chaque personne désignée pour accéder à la Data-room ; - l’engagement de confidentialité, à télécharger sur la plateforme E@si, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le Candidat, lequel se porte fort de faire respecter cet engagement par les membres de son Equipe. La plateforme E@si est accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour chaque Candidat, seules les trois personnes physiques ainsi désignées et ayant reçu des identifiants et codes d’accès personnels, sont autorisées à accéder à la Data-room. Les identifiants et codes d'accès communiqués à chacune de ces personnes sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués, à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. A ce titre, chacune des personnes concernées s’engage (i) à ne permettre à quiconque d'accéder à la Data-room à l’aide de son identifiant et de son code d'accès et (ii) à garantir la sécurisation de l'accès à son poste de travail. Pour chaque Candidat, chacune des trois personnes physiques ayant reçu les identifiants et codes d’accès personnels mentionnés ci-dessus s’engage à en accuser réception dans les quarante-huit (48) heures par retour de courriel à l’adresse suivante : amifret@cheuvreux.fr et à se connecter à la Data-room dans ce même délai. Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation plateforme E@si, le candidat est invité à se rapprocher du support de la plateforme (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur la plateforme). Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation de la Data-Room, le candidat est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : amifret@cheuvreux.fr.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 59
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 004002P-HOURCADE P TRIAGE
Description: "Bègles (33130) 000 AV 169 (partie de) 004002P-T222 (partie de) -7400m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bègles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 004618S-HENDAYE GARE
Description: "Hendaye (64700) 000 AY 30 (partie de) 004618S-T021 (partie de) - 6000m² 004618S-B112 - Entrepôt - 1907m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hendaye
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 005020X-POITIERS GARE – SITE 1
Description: "Poitiers (86000) 000 BK 504 ; 000 BT 227 (partie de) 005020X-T025 (partie de) 2160m² 005020X-T043 - 309m² 005020X-B098 - Construction modulaire - 288m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 005020X-POITIERS GARE – SITE 2
Description: "Poitiers (86000) 000 BT 225 (partie de) 005020X-T042 (partie de) - 11750m² 005020X-I070 - Quai (installation foncière) - 570m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 002492N-YFFINIAC GARE
Description: "Yffiniac (22120) 000 AS 161 (partie de) ; 000 AS 159 (partie de) 002492N-T009 (partie de) - 6041m² 002492N-I008 - Quai haut marchandise - 317m² 002492N-B012 - Entrepôt - 575m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yffiniac
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 002687B-LANDIVISIAU P GARE
Description: "Landivisiau (29400) 000 BZ 169 (partie de) 002687B-T013 (partie de) - 9200m² 002687B-I015 - Quai découvert - 1994m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Landivisiau
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 004007T-BUZANCAIS GARE
Description: "Buzancais (36500) 000 BC 139 (partie de) 004007T-T003 - 19087m² 004007T-I120 - Quai découvert - 1100m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Buzançais
Code postal: 36500
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 002486C-UZEL GARE
Description: "Saint-Hervé (22460) 000 A 947 (partie de) 002486C-T002 (partie de) - 5000m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Gervais
Code postal: 22460
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 002670N-CARHAIX GARE
Description: "Carhaix-Plouguer (29270) 000 AI 310 002670N-T024 - 1262m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carhaix-plouguer
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 000911S-CARLING P GARE
Description: "Carling (57490) 02 0083 (partie de) 000911S-T004 (partie de) - 8500m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carling
Code postal: 57490
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 000988R-METZ DEVANT LES PONTS GARE
Description: "Metz (57050) 000 DA 39 ; 000 3 139 000988R-T003 - 7604m² 000988R-I013 - Quai découvert - 3132m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57490
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 001171B-LAUTERBOURG GARE
Description: "Lauterbourg (67630) 000 8 116 (partie de) ; 000 8 35 ; 000 8 47 (partie de) ; 000 8 119 (partie de) 001171B-T034 (partie de) - 61750m² 001171B-I032 - Quais découverts - 231m² 001171B-I033 - Quais découverts - 721m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lauterbourg
Code postal: 67630
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: 000755V-STENAY P GARE
Description: "Stenay (55700) 000 AC 39 (partie de) ; 000 ZP 35 (partie de) 000755V-T001 - 28988m² 000755V-I011 - Quai découvert - 4636m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Stenay
Code postal: 55700
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: 000361Z-SAINT HILAIRE AU TEMPLE GARE
Description: "Saint-Hilaire-au-Temple / La Neuville-au-Temple (51400) La Neuville-au-Temple : 000 ZA 27 (partie de) 000361Z-T004 (partie de) - 7550m² 000361Z-B010 - Entrepôt - 314m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT HILAIRE AU TEMPLE
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: 000778U-CHARMES (VOSGES) P GARE
Description: "Essegney / Charmes (88130) Essegney : 000 A 748 (partie de) ; Charmes : 000 AM 191 (partie de) 000778U-T009 (partie de) - 5596m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essegney
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: 002185P-DRANCY GARE
Description: "Le Blanc‑Mesnil (93150) 000 AS 414 ; 000 AM 784 ; 000 AM 611 ; 000 AM 787 002185P-T101 - 20514m² 002185P-B219 - Entrepôt - 1979 002185P-B454 -Antenne GSM "
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: 005237N-LONGJUMEAU P GARE
Description: "Longjumeau (91160) ; Champlan (91160) Longjumeau : 000 AC 775 ; Champlan : 000 AD 15 005237N-T008 - 5557m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: 000659N-VERNEUIL L’ETANG GARE
Description: "Verneuil l’Etang (77390) 000 AB 340 (partie de) 000659N-T006 - 7497m² 000659N-I025 - Silo agricole - 896m² 000659N-B028 - Bureaux - 130m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Verneuil l’Etang
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: 000673B-PANTIN P GARE
Description: "Pantin (93500) ; Paris (75019) Pantin : 000 N 36 (partie de) ; Paris : 000 CD 6 000673B-T120 (partie de) - 5950m² 000673B-B027 - Entrepôt - 1591m² 000673B-B284 - Bureaux- 615m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: 005240M-MASSY PALAISEAU P GARE
Description: "Massy (91300) 000 BN 52 (partie de) 005240M-T034 (partie de) - 7400m² 005240M-B107 (48m²) ; B108 (510m²) ; B149 (506m²) ; B150 (270m²) - Bureaux / Entrepôts"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: 007493U-VILLENEUVE TRIAGE GARE
Description: "Villeneuve‑Saint‑Georges (94190) 000 AT 69 (partie de) 007493U-T121 (partie de) - 46600m² 007493U-B257 (4831m²) ; B258 (11761m²) ; B400 (8793m²) ; B401 (5525m²) - Entrepôts"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve‑Saint‑Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: 000664D-NOGENT LE PERREUX P GARE
Description: "Nogent‑sur‑Marne (94130) 000 C 171 ; 000 C 173 ; 000 E 111 ; 000 E 114 ; 000 E 117 ; 000 E 134 ; 000 F 182 (partie de) 000664D-T005 (partie de) - 7300m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent‑sur‑Marne
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: 005124U-BONNIÈRES GARE
Description: "Bonnières‑sur‑Seine (78270) ; Freneuse (78840) Bonnières : 000 AD 752 (partie de), 000 AD 754 ; Freneuse : 000 OC 3987 (partie de), 000 OC 3989 005124U-T002 (partie de) - 3175m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonnières‑sur‑Seine
Code postal: 78270
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: 003778E-SAINT JORY P TRIAGE
Description: "Lespinasse (31150) 000 AO 46 (partie de) ; 000 AO 37 (partie de) ; 000 AO 36 ; 000 AO 45 003778E-T050 - 22103m² 003778E-B123 (3072m²) ; 003778E-B075 (1776m²) - Entrepôts (silos à grains) "
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lespinasse
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: 007300B-AVIGNON FONTCOUVERTE ST CHAMAND TRIAGE
Description: "Avignon (84000) 000 ER 338 (partie de) ; 000 ER 347 (partie de) 007300B-T003 - 29855m² 007300B-B036 (5800m²) ; B035 (4987m²) ; B037 (1380m²) - Entrepôts / halles de transbordement"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: 007337B-ORANGE GARE – SITE 1
Description: "Orange (84100) 000 AL 348 ; 000 AL 2 ; 000 AL 1 ; 000 AL 345 007337B-T016 - 9857m² 007337B-B048 - Entrepôt / halle de transbordement - 2199m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: 007337B-ORANGE GARE – SITE 2
Description: "Orange (84100) 000 AO 182 (partie de) ; 000 AL 334 (partie de) 007337B-T034 (4044m²) ; 007337B-T033 (625m²) (partie de) "
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: 005714K-MIRAMAS E.M.M.
Description: "Istres (13800) 000 B 311 (partie de) 005714K-T009 (partie de) - 2390m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: 006130S-REMOULINS PONT DU GARD GARE
Description: "Remoulins (30210) 000 AM 318 ; 000 AM 830 (partie de) 006130S-T016 - 6547m² 006130S-B020 - Quai couvert (1046m²) 006130S-I022 - Quai découvert (402m²)"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Remoulins (30210)
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: 006233T-MONTPELLIER PRÈS D’ARÈNES GARE
Description: "Montpellier (34000) 000 OO 73 (partie de) 006233T-T234 (partie de) - 15100m² 006233T-B068 - Entrepôts (site logistique ferroviaire) - 2826m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: 001600X-HAUBOURDIN GARE
Description: "Haubourdin (59320) 000 AI 1128 (partie de) 001600X-T009 - 10982m² 001600X-B029 - Abri de défense passive (bunker) - 12m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haubourdin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: 001633P-LOMME GARE
Description: "Lille (Lomme) (59160) 000 B 7794 ; 000 B 7023 ; 000 B 7021 001633P-T047 - 14289m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: 001702C-SECLIN GARE
Description: "Seclin (59113) 000 AM 255 (partie de) 001702C-T088 - 15170m² 001702C-I027 - Réservoir à carburant - 4m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: 001711A-SOMAIN GARE
Description: "Somain (59490) 000 ZH 295 001711A-T017 - 18251m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Somain
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: 001873S-AIRE SUR LA LYS GARE
Description: "Aire-sur-la-Lys (62120) 000 AH 123 ; 000 AH 182 001873S-T003 - 19199m² 001873S-I002 - Installation de pesage - 22 m² 001873S-I006 - Quai découvert - 196 m² "
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: 001650P-DOUZIES P GARE
Description: "Maubeuge / Feignies (59750) Maubeuge : 000 Z 628 ; Feignies : 000 AV 213 001650P-T002 - 14297m² 001650P-I008 - Quai découvert - 175m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maubeuge
Code postal: 59750
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: 001691J-DON SAINGHIN GARE
Description: "Sainghin-en-Weppes (59184) 000 AL 248 (partie de) 001691J-T014 - 4491m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainghin-en-Weppes
Code postal: 59184
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: 001940N-FOUQUEREUIL P GARE
Description: "Annezin / Fouquereuil (62232) Annezin : 000 AM 460 (partie de) ; Fouquereuil : 000 AB 137 (partie de) 001940N-T003 - 31249m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annezin
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: 002090R-CORBIE GARE
Description: "Corbie (80800) Corbie : 000 S 290 (partie de) ; Corbi 000 P368 (partie de) 002090R-T024 - 2896 m² ; 002090R-T022 -580m² 002090R-B038 - 36 m² - Garage ; 22 m² Garage"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 39
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 1
Description: "Dijon (21000) 000 AX 216 (partie de) 005843J-T014 - 22532m² 005843J - B047 - Entrepôt - 5515 m² 005843J - B053 - Bureaux - 103 m² 005843J - B064 - Bureaux - 57 m² 005843J - B046 - Garage - 58 m² 005843J - I029 - Aire de chantier -1321 m² 005843J - I041 - Quai découvert - 563m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 40
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 2
Description: "Dijon (21000) 000 BK 232 005843J - T005 - 31047m² 005843J - B009- Entrepôt - 5605 m² 005843J - B010- Entrepôt - 1499 m² 005843J - B048- Entrepôt - 1315 m² 005843J - B049- Entrepôt - 704 m² 005843J - B050- Entrepôt - 307 m² 005843J - B051- Entrepôt - 126 m² 005843J - B052 ; - Entrepôt - 1906m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 41
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 3
Description: "Dijon (21000) 000 BK 234 005843J-T022 - 1589m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 42
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: 005498Y-MOULINS SUR ALLIER P GARE
Description: "Yzeure (03400) 000 BR 492; 000 BR 491; 000 BW 497 005498Y - T015 - 7367m² 005498Y - B035 - Garages - 89 m² 005498Y - B075 - Bâtiment de service - 84 m² 005498Y - I101 - Quai découvert - 1476m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 43
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yzeure
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: 000587N-VESOUL GARE
Description: "Vesoul (70000) 000 H 539; 000 H 537 (partie de); 000 H 534 000587N-T033 - 7263 m² 000587N-T004 (partie de) - 1350 m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 44
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: 006283K-JARRIE VIZILLE GARE
Description: "Jarrie (38560) 000 BK 25 (partie de) ; 000 BK 26 (partie de) 006283K-T004 (partie de) - 11600m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 45
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jarrie
Code postal: 38560
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: 006639Y-LA CHARITE GARE – SITE 1
Description: "La Charité-sur-Loire (58400) 000 BE 402 (partie de) 006639Y-T006 (partie de) - 4500m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 46
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Charité-sur-Loire
Code postal: 58400
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: 006639Y-LA CHARITE GARE – SITE 2
Description: "La Charité-sur-Loire (58400) 000 BE 402 (partie de); 000 BE 289; 000 BE 333 (partie de) ; 000 BE 330 (partie de) ; 000 BE 332 (partie de) 006639Y-T006 (partie de) - 3469m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Charité-sur-Loire
Code postal: 58400
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: 006880H-SAINT GERMAIN AU MONT D’OR GARE
Description: "Quincieux (69650) 000 AH 182 (partie de) 006880H-T251 (partie de) - 7188m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 48
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quincieux
Code postal: 69650
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: 006797G-LYON SAINT CLAIR GARE
Description: "Caluire-et-Cuire (69300) 000 AV 144 (partie de) 006797G-T018 (partie de) - 1284m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 49
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: 003160L-MONTLUCON EAU
Description: "Montluçon (03100) 000 DI 195 (partie de); 000 DI 178 003160L-T018 (partie de) - 21302m² 003160L - B016 - Entrepôt - 258 m² 003160L - I39 - Quai de débord - 370m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: 005507A-VICHY GARE
Description: "Vichy (03200) 000 AH 1109 (partie de) 005507A-T010 - 3661 m² 005507A-T023 (partie de) - 2950m² 005507A - B005 - Bureau - 32 m² 005507A - B006 - Quai couvert - 2664 m² 005507A - B078 - Annexe - 30 m² 005507A - B079 - Annexe - 15 m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 51
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: 002318A-SOTTEVILLE GARE
Description: "Sotteville les Rouen (76300) Sotteville : 000 AR 137 (partie de) 002318A-T214 - 5256 m² 002318A-T370 (partie de) - 12730m² 002318A-B113 - Entrepôt - 3233m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 52
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: 002311F-ROUXMESNIL GARE
Description: "Rouxmesnil-Bouteilles (76370) Rouxmesnil-Bouteilles : 000 AE 244 0002311F-T008 - 13197m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 53
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: 001640W-LA MADELEINE (NORD) P GARE
Description: "La Madeleine (59110) La Madeleine : 000 AB 583 (partie de) 001640W-T012 - 935m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 54
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Madeleine
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: 001958X-LENS P GARE
Description: "Lens (62300) Lens : 000 AC 383 (partie de) 001958-T204 (partie de) - 626 m² 001958-T206 - 712m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 55
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: 001291C-CERNAY (HAUT RHIN) P GARE
Description: "Cernay (68700) Cernay : 000 15 109 (partie de) ; 000 21 253 (partie de) ; 000 16 86 (partie de) 001291C-T016 - 8857 m² 001291C-T018 (partie de) - 860m² 001291C-I033 - Quais découverts - 177m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 56
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cernay
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: 006743G-CASES DE PENE GARE
Description: "Espira-de-L'Agly (66600) 000 AA 51 (partie de) ; 000 AA 54 (partie de) 006743G-T004 (partie de) - 4800m² 006743G-I004 - Quai marchandises - 335m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 57
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Espira-de-L'Agly
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: 007346Z-SORGUES CHATEAUNEUF DU PAPE GARE
Description: "Sorgues (84700) 000 DK 094 007346Z-T004 - 2314 m² 007346Z-T005 - 1705 m² 007346Z-T006 - 2451 m² 007346Z-B006 - Entrepôt - 1037 m² 007346Z-B013 - Entrepôt - 358 m² 007346Z-B014 - Garage - 15 m² 007346Z-I008 - Réservoir - 39 m² 007346Z-I015 - Grue de 6 T - 41 m² 007346Z-I017 - Quai découvert - 905 m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 58
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
5.1.
Lot: LOT-0059
Titre: 007324W-LE PONTET GARE
Description: "Le Pontet (84130) 000 AI 49 (partie de) 007324W-T008 (partie de) - 15100m²"
Identifiant interne: 2026DOS0373861 - lot 59
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Organisation qui traite les offres: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Numéro d’enregistrement: 518 697 685 02383
Adresse postale: 16, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Thierry LUPTER
Téléphone: 01 85 07 89 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Thierry LUPTER
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9a4ca9c-ae0a-4cdc-b490-b395066e46bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 12:45:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223519-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
