Avis de marché - Avis n° 25-67537 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-67537
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25750007400030
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président du Syctom/ Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Adresse mail du contact : Marchespublics@syctom-paris.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140131700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession : Référence en Metteur en service de turbine à vapeur ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES DESORDRES ET REALISATION DES ESSAIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN PROCEDE ORC SUR L'USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SAINT-OUEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : À la suite de la liquidation judiciaire du titulaire du marché relatif à l'étude, la fabrication, l'emballage, le transport, le montage et la mise en service d'un procédé ORC ? lot 5 travaux ORC -, le marché a été résilié. Concernant le marché antérieur, ce dernier était composé de 4 phases qui étaient les suivantes : 1. Etudes de détail et d'exécution 2. Approvisionnement ? fabrication? montage en atelier 3. Montage sur site ? essais ? mise en service 4. Mise en service industrielle et formation du personnel de l'exploitant Le marché a été résilié en fin de la phase 2. Le présent marché a pour objet, entre autres, la reprise des phases 3 et 4 pour permettre : - la remise en état de ces désordres notamment le remplacement des pièces défectueuses, - ainsi que la réalisation des essais - et la mise en service de l'installation. Les prestations seront réalisées prioritairement : - Sur les lieux de l'UVE l'Etoile Verte au 20 quai de Seine 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. - Dans les locaux du Titulaire,
Lieu principal d'exécution du marché : Etoile Verte sise 20 quai de Seine 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les entreprises peuvent demander une visite par mail au Syctom, 5 jours avant la date souhaitée, sur les créneaux suivants : 23 juin, 24 juin et 1er juillet 2025. Chaque visite dure 2h, limitée à 2 personnes. Pas de questions sur place.
Autres informations complémentaires : 1/Conditions de participation des concurrents, forme juridique de l'attributaire: Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement celui doit mentionner tous les membres à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. La forme du groupement n'est pas imposée. Le mandataire doit toutefois être solidaire. Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le mandataire du groupement. Il s'agit des prestations suivantes : travaux de remise en état de l'ORC (y compris le remplacement des pièces défectueuses). 2/ Interdiction de sous-traiter : En application des articles L2193-3 et R2142-27 du code de la commande publique, les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme essentielles et insusceptible de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché :Travaux de remise en état de l'ORC (y compris la mise en place des pièces défectueuses). Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement Titulaire. 3/ Options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. 4/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ via le lien contenu dans l'avis de publicité. 5/ Sélection des candidatures: les candidatures manifestement sous dimensionnée (en capacités techniques, professionnelles ou financières) pour l'exécution du marché, seront rejetées. 6/ Critères de jugement des offres : Critère 1 :VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir de la somme du montant total de la DPGF)sur % 30 // Critère 2: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur % 70 _ SC 2.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'opération (quantité et qualité) sur% 20 _ SC 2.2 Pertinence de la méthodologie des travaux ainsi que des essais et la mise en service / planning détaillé sur% 30 _ SC 2.2 Pertinence des moyens matériels affectés à l'opération notamment les fiches techniques des pièces de remplacement sur% 20. 7/ Négociations: Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique...). Le nombre de tours nécessaire à la conclusion des négociations est laissé à l'appréciation de l'acheteur. A l'issue de la phase de négociation, la dernière offre remise par les candidats constitue l'offre finale. 8/ Voies et délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
