A proximité de Villeurbanne 69601 Rhone
Acheteur : Ville de Villeurbanne
VILLE DE VILLEURBANNE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE,TÉLÉPHONE : (+33) 4 26 10 60 07, COURRIEL : COMMANDE.PUBLIQUE@MAIRIE-VILLEURBANNE.FR, FAX : (+33) 4 72 65 80 51, CODE NUTS : FRK26
Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051
69601 VILLEURBANNE
Tel : +33 426106007
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/05/2023  
3 Lots
Lot 1
1 : Fournitures Pour Protection, Entretiens Et Reparation Pour Tous Docuements. Fourniture pour protection, entretiens et réparation pour tous documents
Lot 2
2 : Fournitures De Rubans De Tireuses. fourniture de rubans de tireuses
Lot 3
3 : Fournitures Pour Conditionnement Et Rangement De Documents. fourniture pour conditionnement et rangement de documents
Secteurs d'activité
Equipement de bureau, excepté les meubles.

Fournitures pour équipement, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 31/03/2023
BOAMP - 23-43536

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-43536
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690266800013
Ville :
VILLEURBANNE
Code Postal :
69601
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1269347
Identifiant interne de la consultation :
2023-7479
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville De Villeurbanne : Direction de la commande publique,Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code Nuts : Frk26
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2.Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.3.Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 mai 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de VilleurbanneMédiathèque municipale
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%critère environnemental : 10%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fournitures pour équipement, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques
Code CPV principal
Descripteur principal : 30191000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 - Fournitures pour protection, entretien et réparation pour tous documents- Minimum : 5 000 euro(s) Ht- Maximum : 13 000 euro(s) HtLot 2 - Fournitures de rubans de titreuse- Minimum : 2 000 euro(s) Ht- Maximum : 5 600 euro(s) HtLot 3 - Fournitures pour conditionnement et rangement de documents- Minimum : 7 000 euro(s) Ht- Maximum : 15 600 euro(s) HtLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une duréeinitiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché :
Médiathèque de la Ville de Villeurbanne 69601 - Villeurbanne Cedex
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Livres

Section 5 : Lots

OBJET : Fournitures pour équipement, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques
Description du lot : 1 : Fournitures Pour Protection, Entretiens Et Reparation Pour Tous Docuements. Fourniture pour protection, entretiens et réparation pour tous documents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30191000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque de Villeurbanne

Description du lot : 2 : Fournitures De Rubans De Tireuses. fourniture de rubans de tireuses
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30191000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque de Villeurbanne

Description du lot : 3 : Fournitures Pour Conditionnement Et Rangement De Documents. fourniture pour conditionnement et rangement de documents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30191000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque de Villeurbanne

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- echantillons devront être remis contre récipissé ou transmis par chronopost ou remis contre récipissé à cette même direction :- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce,Poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info- le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 télécopieur : 04 78 14 10 65 mel : greffe.ta-lyon@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Il n'estpas prévu de visite des lieux.- Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, lepouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats etattestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pourremettre ces documents ne pourra être supérieur à 4 jours ouvrés
Date d'envoi du présent avis :
31 mars 2023