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93 assurance dommages ouvrages et cnr du parc des docks à Saint-Ouen 93 assurance dommages ouvrages et cnr du parc des docks à Saint-Ouen marché d'assurance dommages ouvrages et CNR du parc des Docks à Saint-Ouen. code_postal : 93400 lieu : zac des Docks, 93400 ...
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93 assurance dommages ouvrages et cnr du parc des docks à Saint-Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124081

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106178
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEQUANO Aménagement.
Correspondant : frédéric LEMERRE Chef de projet, immeuble Carré Plaza - B.P. 95 15/17 promenade Jean Rostand, 93022 Bobigny Cedex, courriel : f.lemerre@sequano.fr.

Objet du marché : marché d'assurance dommages ouvrages et CNR du parc des Docks à Saint-Ouen.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : zac des Docks, 93400 Saint-Ouen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon modèle ci-joint.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Situation juridique - références requises .

Documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :

1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ;

2. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du code des assurances).

Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :

1. Un Traité de nomination ;

2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis), ou pour les vendeurs salariés ou les mandataires d'entreprises d'assurance, de courtiers ou d'agent général, une carte d'identité professionnelle, ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou de tout document indiquant le statut du candidat.
- une liste de références au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d'intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordées ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement ;
- description des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité de ses prestations ;
- indication du % d'opération et éventuellement du nom des co-assureurs, et du pourcentage du risque placé respectivement auprès de chacun d'eux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix par application du taux de prime : 60 % ;
- niveau de garanties complémentaires : 20 % ;
- modalités et qualités des prestations de gestion : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10600.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plateforme électronique suivante : http://sequano.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-10-10-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Juridique de Séquano Aménagement immeuble Carré Plaza - B.P. 95 15/17 Promenade Jean Rostand, 93022 Bobigny Cedex

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