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Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation juridique de la SEMISO lors de contentieux locatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195760

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Organisme : SEMISO

Intitulé : Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation juridique de la SEMISO lors de contentieux locatifs

Référence : Assistance juridique litige locatif

Procédure : MAPA

Type de marché : Services

Description : La SEMISO souhaite bénéficier ponctuellement de consultations juridiques ainsi qu'être conseillée, assistée, et le cas échéant, représentée devant les juridictions compétentes où le ministère d'un avocat est soit obligatoire, soit jugé opportun.

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis

Date d'ouverture de la salle : 10 septembre 2014 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 10 septembre 2014 - 12h00 (heure de Paris)

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