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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
Description: La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Identifiant de la procédure: 17989f65-6b12-4f11-953a-08feba37aa77
Identifiant interne: 25FS-CP-0145-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Description: La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Identifiant interne: S-PF-1652862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 337647-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/10
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la Semiso avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Date de conclusion du marché: 18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90294462-D25E-CA1D-E0992F1E02D0B32A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville: Saint-Ouen Sur Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TAILLAT Marie-Caroline
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 90294489-E625-25C9-32785B3B6279B981
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 902944C3-99C9-568E-63C86915E4183C74
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1652862-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0765189212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab15f3ea-0699-43b0-9daf-43ac0b3ee466 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 15:30:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2811-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
