1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D' ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES POMPES DE RELEVAGES
Description: Lot n°1 : Réseaux d'assainissement : Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine. Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux. Lot n°2 : Pompes de relevages : Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles. Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées . Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire. Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées. Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Identifiant de la procédure: cff62c47-a09e-483b-9128-0ad19509f12f
Identifiant interne: 24FS-CP-0124-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Description: Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine. Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pompes de relevages
Description: Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles. Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées . Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire. Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées. Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 312 231,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Offre:
Identifiant de l’offre: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 790 624,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17/2024
Titre: Marche D' Entretien Des Reseaux D'Assainissement Et Des Pompes De Relevages
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 521 607,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17/2024
Titre: Marche D' Entretien Des Reseaux D'Assainissement Et Des Pompes De Relevages
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75E11862-0369-8941-120AE5D851053976
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville: Saint-Ouen Sur Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hubert Florent
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 1729143
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 75E1188D-D14D-08DD-3B34E6D834BB1644
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 75E1189B-A9C5-B117-11E82E99E13870B2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488936-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134079500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEGEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488936-1-2-1
Adresse postale: 4 Bd Arago
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169811800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa247d57-823e-4197-9555-ad08bf440d37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 16:24:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256828-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
