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France-Saint-Ouen: Services de réparation et d'entretien de chauffage central II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
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France-Saint-Ouen: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853181

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348316-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Ouen Cedex
93406
Service achat, 32 rue Anselme
+33 140115510
66204415500023
SEMISO
+33 140112020
contact@semiso.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Ouen
32 rue Anselme
+33 140115510
SEMISO
93406
fabienne.saint-cric@semiso.fr
Saint Cric Fabienne

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Ouen Cedex
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YRbDyoEl__
32 rue Anselme
SEMISO
93406
Saint Cric Fabienne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Ouen
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Service achats
SEMISO
93406
Saint Cric Fabienne
32 rue Anselme


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'exploitation des installations thermiques type CPI P1 P2 P3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les variantes sont autorisées sur la programmation des travaux.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 108 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Secteur géographique: Michelet, Bauer, Arago, Lesesne, Lacour, Blanqui, Basset, Dieumegard
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique: Château, Landy, Péri-Carnot
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement à 45 jours fin de mois d'émission des factures.
Pour le chauffage, le titulaire présentera ses acomptes de janvier à août ainsi qu'un décompte définitif au 31 décembre.
Pour l'eau chaude sanitaire, le titulaire présentera ses factures définitives trimestriellement.
Pour les prestations P2 et P3, le titulaire présentera quatre acomptes (1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre).
Les travaux seront facturés au fur et à mesures de leur réception.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise spécialisée ou groupement d'entreprise spécialisées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 et DC2 ou équivalents
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 6 mois (jusqu'à la mention "fin d'extrait de l'acte").
Attestation de visite des installation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation concernant le chiffre d'affaires global de l'agence ainsi que le chiffre d'affaires pour les prestations concernées réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justificatifs de qualification professionnelle.
Liste des moyens humains (notamment le personnel d'encadrement) et matériel sur l'année en cours.
Liste de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualibat 5543 et 5453 en cours de validité (ou équivalent).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
2. Prix de l'offre. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation chauffage
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon les dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et de ses décrets d'application: procédure d'appel d'offre ouvert.
La durée du marché est de 9 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage (début prévisionnel: 1er janvier 2014).
Les bureaux de la SEMISO sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Fermeture les week-ends et jours fériés.
www.semiso.com

Il peut être demandé par écrit une version papier du DCE. Il pourra alors être retiré gratuitement au siège de la SEMISO après un délai de minimum 48h suivant la demande.
www.semiso.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bobigny Cedex
93008
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
+33 148951585
Tribunal de grande instance de Bobigny
+33 148951393
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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