1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET LA REALISATION DE LA REHABILITATION DE 499 LOGEMENTS (DONT 25 EN RESIDENCE JEUNES TRAVAILLEURS (RJT)) DANS LES RESIDENCES DHALENNE ET SOUBISE SITUEES A SAINT-OUEN (93)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de la réhabilitation de 499 logements (dont 25 en résidence jeunes travailleurs (RJT) dans les résidences Dhalenne et Soubise situées à Saint-Ouen (93)
Identifiant de la procédure: 77a49bdb-edf8-4607-b883-22ff755170cd
Identifiant interne: 25FT-CP-0143-M
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché et les délais d'exécution vous serons communiqué dans l'Acte d'engagement qui vous sera transmis lors de la phase offre. A titre indicatif, les prestations d'études commenceront au mois de : février 2026 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : janvier 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION ET LA REALISATION DE LA REHABILITATION DE 499 LOGEMENTS (DONT 25 EN RESIDENCE JEUNES TRAVAILLEURS (RJT)) DANS LES RESIDENCES DHALENNE ET SOUBISE SITUEES A SAINT-OUEN (93)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de la réhabilitation de 499 logements (dont 25 en résidence jeunes travailleurs (RJT) dans les résidences Dhalenne et Soubise situées à Saint-Ouen (93)
Identifiant interne: T-PF-1627388
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : - Pièce n°01 : Fiche candidat à compléter ; - Pièce n°02 : Lettre de candidature. Désignation du mandataire par ses cotraitants [Dc1] ; - Pièce n°03 : Note d'intention (4 pages maximum) explicitant l'organisation du Groupement, les intentions architecturales pressenties pour le projet et la compréhension des enjeux. Pièces à remettre par chaque membre du groupement : - Pièce n°04 : Déclaration du candidat individuel pour chaque membre du groupement [Dc2] ; - Pièce n°05 : Déclaration de sous-traitant [Dc4] et attestation de part sous-traitée, le cas échéant ; - Pièce n°06 : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pièce n°07 : Extrait Kbis de moins de trois mois ; - Pièce n°08 : Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre ; - Pièce n°09 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du/des membre(s) du groupement des trois derniers exercices ; - Pièce n°10 : Moyens humains, matériel et outillage ; - Pièce n°11 : Cv et titres d'études justifiant la capacité de l'équipe à réaliser les prestations demandés ; - Pièce n°12 : Certificats de qualifications professionnelles et notamment la Rge pour les co-traitants concernés ; - Pièce n°13: Justification de l'inscription à l'ordre des architectes pour chaque architecte ; - Pièce n°14 : Fiche références à compléter (présentation Powerpoint de 3 références pour chaque architecte suivant le modèle au présent avis de marché, soit 6 références présentées dans le document); - Pièce n°15 : Tableau de 3 références à compléter (Excel suivant le modèle au présent avis de marché) pour chaque intervenant (entreprise, architectes, Bet)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 11F9D894-92D1-297D-C14EF82187B6B73D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville: Saint-Ouen Sur Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hubert Florent
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 11F9D8B0-D4F4-D965-C0116E98E2A751EE
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 11F9D8BD-03EA-771F-AAF71180E4598439
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 11F9D8CA-AD16-F851-72A0254A1AAAA748
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a6b504a-84f4-4a2a-b383-a7b66f207d71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 19:14:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226582-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
