Centrale des marchés
AMO 131-133 PERI II.1) Description II.1.1) AMO 131-133 PERI Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et ...
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AMO 131-133 PERI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743083

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211161-2013
I.1) 93406
66204415500023
SEMISO
Borcier Christelle
Saint-Ouen Cedex
+33 140112020
Service achat, 32 rue Anselme
christelle.borcier@semiso.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
93406
66204415500023
SEMISO
Camille Borcier
Saint-Ouen Cedex
+33 140111172
32 rue Anselme
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yfjKG8IEd6
camille.ploujoux@semiso.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
93406
66204415500023
SEMISO
Camille Ploujoux
Saint-Ouen Cedex
+33 140111172
32 rue Anselme
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yfjKG8IEd6
camille.ploujoux@semiso.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service achats
93406
66204415500023
SEMISO
Christelle Borcier
Saint-Ouen Cedex
+33 140111172
32 rue Anselme
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yfjKG8IEd6
camille.ploujoux@semiso.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) AMO 131-133 PERI
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 131-133 avenue G. Peri.
Seine-Saint-Denis
FR106


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.Appui à la construction d'une trentaine de logements sociaux sur le périmètre de la ZAC « Porte de Saint-Ouen » (93 400).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la construction d'un immeuble d'une trentaine de logements sociaux et de locaux commerciaux en rez-de-chaussée sur le périmètre de la ZAC « Porte de Saint-Ouen » (93 400).La surface au sol des parcelles concernées est de 731 m², le COS n'est pas réglementé au PLU sur la zone (UA1o).La SHON logements prévisionnelle est estimée à 3 000 m² et la surface commerciale en rez-de-chaussée sera au maximum de 400 m².
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Paiement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Paiement direct des sous-traitants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Conjoint et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Situation juridique - références requises : Formulaires DC1 et DC2 ou équivalentsDéclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner Copie du jugement en cas de redressement judiciairePouvoir de la personne habilitée à engager le candidatExtrait kbis datant de moins de 6 moisAttestations d'assurance responsabilité civile professionnelle .
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'agence concernée.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir des certificats de qualification professionnelle.Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains (notamment le personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.Présentation d'une liste de prestations équivalentes au présent marché réalisés ces 3 dernières années avec l'indication du maître d'ouvrage, le montant de la prestation et le lieu d'exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le mandataire solidaire du groupement devra être qualifié OPQIBI pour les missions d'AMO, génie civil - gros oeuvre et second oeuvre, et tout autre corps d'état est un plus.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Capacités techniques évaluées au regard du mémoire technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 40
3. Références similaires. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AMO 131-133
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 20.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.Les horaires d'ouverture de la Semiso sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Fermeture les week-ends et jours fériés.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 148951393
73 avenue Paul Vaillant Couturier
93008
Tribunal de garnde instance de Bobigny 1
Bobigny Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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