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93 marché d'entretien des canalisations et des réseaux d'assainissement du patrimoine de la semiso à Saint Ouen 93 marché d'entretien des canalisations et des réseaux d'assainissement du patrimoine de la semiso à Saint Ouen marché d'entretien des canalisations et des réseaux d'assainissement du patrimoine de...
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93 marché d'entretien des canalisations et des réseaux d'assainissement du patrimoine de la semiso à Saint Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850668

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182068
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISO.
Correspondant : Saint cric Fabienne, service achat 32 rue Anselme 93406 Saint-Ouen Cedex tél. : 01-40-11-20-20 courriel : fabienne.saint-cric@semiso.fr adresse internet : http://www.semiso.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'entretien des canalisations et des réseaux d'assainissement du patrimoine de la SEMISO.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien des canalisations et réseaux d'assainissement des 33 résidences de la SEMISO. Toutes ses résidences sont situées sur la commune de Saint Ouen
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement trimestriel à terme échu, 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise spécialisée ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
extrait Kbis ou équivalent en cours de validité datant de moins de 6 mois
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art.8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005).
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché de l'agence concernée, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ces capacités professionnelles, le candidat peut fournir l'indication des titres d'études et professionnels ou des certificats de qualification professionnels ou tout autre moyen de preuve équivalent prouvant que le candidat à compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de prestations équivalentes à ce marché effectuées ces trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage et montant des travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Canalisations.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée selon la procédure de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 : procédure adaptée de type ouverte avec possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site www.semiso.com rubrique "Appels d'offres".
Horaires d'ouverture de la SEMISO: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Fermeture les week-ends et jours fériés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis avant la date limite à l'accueil des bureaux de la SEMISO contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec AR. L'enveloppe cachetée devra porter le nom du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis". Elle comprendra un sous-dossier "candidature" et un sous-dossier "offre".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMISO - Service achats.
32 rue Anselme, 93406 Saint-Ouen.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMISO.
Correspondant : Saint cric Fabienne, 32 rue Anselme, 93406 Saint-Ouen, télécopieur : 01-40-11-55-10, courriel : fabienne.saint-cric@semiso.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMISO - Service achats.
32 rue Anselme, 93406 Saint-Ouen Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Xe1mAUWIUj.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex tél. : 01-48-95-13-93.

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