Centrale des marchés
93 maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 8 logements en accession aux 57-59 bvd victor hugo. à Saint Ouen 93 maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 8 logements en accession aux 57-59 bvd victor hugo. à Saint Ouen marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 8 logements en accessio...
SEMISO 93406Saint-Ouen camille.ploujoux@semiso.fr
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93 maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 8 logements en accession aux 57-59 bvd victor hugo. à Saint Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 756101

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/13)
13-124820
SOURCEWEB (08/07/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISO.
Correspondant : Mlle PLOUJOUX Camille, chargee d'operations, 32 rue Anselme 93406 Saint-Ouen Cedex tél. : 01-40-11-20-20 courriel : camille.ploujoux@semiso.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 8 logements en accession aux 57-59 bvd Victor Hugo.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 93400 Saint-Ouen.

Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de construction de 8 logements en accession aux 57-59 boulevard Victor Hugo à Saint Ouen ainsi qu'en tranche conditionnelle la réalisation de prescriptions pour la réhabilitation de l'immeuble mitoyen sis 1 rue Parmentier.
L'Opération du 57-59 Hugo vise l'obtention d'un label EFFINERGIE +.
La SHON prévisionnelle est estimée à 480 mètres carrés.
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera directement avec les 3 candidats dont la candidature aura été retenue sur le fondement des critères mentionnés au présent avis
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le Maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Paiement direct des sous-traitants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises composé d'un architecte DPLG (mandataire solidaire), d'un bureau d'études techniques et thermique et d'un économiste de la construction.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents suivants permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.
S'agissant d'une procédure non formalisée restreinte, les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 comprenant :.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 signé (version 06/2012) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes ;
-Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité ;
- kbis datant de moins de 6 mois
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs ;
-Les CV des intervenants proposés et la date de création de la structure ;
-Un dossier libre de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe.
A ce stade de la consultation, les architectes se présentent sans Bet.Les 3 candidats admis à négocier devront, lors de la présentation de leur offre, justifier de compétences en T.C.E, en Haute Qualité Environnementale / effinergie +, compétences thermiques, et en économie de la construction, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs BET sous-traitants (un BET ne pourra être sous-traitant de plus d'un candidat).
le non respect de ces conditions de participation rendra la candidature non recevable.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe.
A ce stade de la consultation, les architectes se présentent sans Bet.Les 3 candidats admis à négocier devront, lors de la présentation de leur offre, justifier de compétences en T.C.E, en Haute Qualité Environnementale / effinergie +, compétences thermiques, et en économie de la construction, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs BET sous-traitants (un BET ne pourra être sous-traitant de plus d'un candidat).
le non respect de ces conditions de participation rendra la candidature non recevable.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre. note d'intention indiquant l'approche du projet, les moyens en termes de personnes et la composition du temps passé par élément de missions envisagé pour cette opération, ainsi que l'approche en matière de qualité environnementale : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 août 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 septembre 2013.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 57-59 HUGO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon la procédure de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005: procédure adaptée de type restreinte avec possibilité d'engager des négociations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture de la SEMISO sont les suivants:
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Fermeture les week-ends et jours fériés.
Les plis sont envoyés par courrier RAR ou déposés contre récépissé dans une enveloppe cachetée portant le nom du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMISO - Service des achats.
Correspondant : BORCIER Christelle, 32 rue anselme, 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-40-11-20-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMISO.
Correspondant : PLOUJOUX Camille, 32 rue anselme, 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-40-11-11-72, courriel : camille.ploujoux@semiso.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex tél. : 01-48-95-13-93.

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