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A proximité de Solaize 69360 Rhone
Acheteur : ville de Communay
Rue du Sillon
69360 COMMUNAY
Tel : +33 472498060
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la rénovation/extension du site scolaire des Brosses à Communay

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/07/2023
JOUE - 404788-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Communay
Adresse postale: rue du Sillon
Ville: Communay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Courriel: jerome.marse@communay.fr
Téléphone: +33 472498060
Fax: +33 472498069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://communay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://communay.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la rénovation/extension du site scolaire des Brosses à Communay

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du site scolaire des Brosses à Communay.

Le site existant représente environ 8 000 mètres carrés. Le futur ensemble accueillera une école maternelle (3-4 classes), une école élémentaire (7-9 classes), un restaurant scolaires, des espaces périscolaire et l'amphithéâtre existant. Les surfaces utiles du programme représente 2 091 mètres carrés.

Ce concours est un concours restreint sur " esquisse " organisé conformément aux dispositions de l'article L 2125-1, L 2172-1, R

2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du

code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

cette mission de base comprend :ESQ;APS;APD;PRO; Visa;Det;Aor.

Mission complémentaire : Exe

Prestation supplémentaire éventuelle : Exe

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 650 000 HT hors

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

marché de maitrise d'oeuvre passé avec le lauréat après concours

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-147526
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-MOE-BROSSES
Intitulé:

maitrise d'oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siz ix architectes
Adresse postale: 18 Rue de la quarantaine
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oteis
Adresse postale: 53 Rue Jean-Zay
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69802
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2023