1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur dans le cadre de la rénovation globale de la CMR Chaptal située à Paris 8ème (75)
Description: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur dans le cadre de la rénovation globale de la CMR Chaptal située à Paris 8ème (75)
Identifiant de la procédure: d36ca322-bd55-463b-8eb8-cdeea17448ce
Identifiant interne: 2400982
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur dans le cadre de la rénovation globale de la CMR Chaptal située à Paris 8ème (75)
Description: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur dans le cadre de la rénovation globale de la CMR Chaptal située à Paris 8ème (75)
Identifiant interne: 2400982
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France Construction durable
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 11 63 77 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 11 63 77 71
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c9ffeef-f9dd-44d7-bf45-e20be5352b78 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 19:16:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768470-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
