1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents
Description: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 89ff4174-65f9-40a5-b168-c7de1c5d872a
Identifiant interne: 2600160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 44112000 Structures de construction diverses, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chacun de ces accords-cadres à bons de commande sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur et seront remis en concurrence pour les marchés subséquents. Les candidats pourront s’ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaires des deux lots mais d’un seul secteur par lot. Les candidats pourront également indiquer dans le formulaire DC1 le cas où ils ne souhaiteraient PAS bénéficier de cette possibilité de cumul.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Description: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 44112000 Structures de construction diverses, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot sera décomposé en 4 secteurs géographiques : - Secteur 77 Département de Seine et Marne - Secteur 93 Département de Seine Saint Denis - Secteur 91 Département de l’Essonne - Secteur 94 Département du Val de Marne l'accord-cadre correspondant à ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur et seront remis en concurrence pour les marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d’Oise
Description: Travaux de façades et de structure dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d’Oise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 44112000 Structures de construction diverses, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot sera décomposé en 4 secteurs géographiques : - Secteur 75 Département de Paris - Secteur 78 Département des Yvelines - Secteur 92 Département des Hauts de Seine - Secteur 95 Département du Val d’Oise L'accord-cadre correspondant à ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur et seront remis en concurrence pour les marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Analyse des prix du Bordereau des Prix au regard du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle FAAJI
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37466f0e-5857-4a3d-9567-d7113764d52d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:19:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195158-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
