1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Séjours vacances pour les enfants du personnel de la Région Ile-de-France 2026 - 2027 - 2028 - 2029
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances pour les enfants des 11 000 agents qui constituent le personnel de la Région Île-de-France, âgés de 4 à 20 ans. Lot 1 : Séjours des petits - Lot 2 : Sports de montagne - Lot 3 : Multi-activités - Lot 4 : Voyages internationaux - Lot 5 : Stages pour les plus grands - Linguistique - Lot 6 : Stages pour les plus grands - BAFA
Identifiant de la procédure: 5510200a-95f5-4638-83d8-34ed220e3001
Identifiant interne: 2500139
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: consulter le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 654 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjours des petits
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de courts séjours de vacances (4 à 7 jours), proposant des thèmes variés pour une première expérience de colonies de vacances facilitant les départs des plus petits (4-6 ans). Vacances zone C, minimum 2 séjours hiver, 2 printemps et 2 été.
Identifiant interne: 2500139-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les séjours seront réalisés en France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 16666,66 euros HT, soit 66666,66 Euros HT pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sport
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sports de montagne
Description: Mise en OEuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances pour la tranche d'âges 7 - 17 ans a minima, selon deux thématiques : "Ski/ snowboard ou activités de remplacement" et "Activités de montagne". Nombre minimum de séjours à proposer (période de vacances zone C) : 5 en hiver, 2 au printemps et 2 en été.
Identifiant interne: 2500139-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les séjours seront réalisés en France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 62500 euros HT, soit 250000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sport
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Multi-activités
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances pour la tranche d'âge 7-17 ans a minima, selon 2 thématiques : "Multisports" et "Découverte". Nombre de séjours minimum à proposer (période vacances zone C) : 1 en hiver, 4 au printemps et 5 en été.
Identifiant interne: 2500139-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les séjours seront organisés en France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 50000 euros HT, soit 20000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sport
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme dématérialisée des marchés publics Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Voyages internationaux
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances pour la tranche d'âge 13 - 17 ans a minima. Deux thématiques de séjours : "Europe" et "Autres continents". Nombre minimum de séjours à proposer (période vacances zone C) : 4 en hiver, 4 au printemps et 7 en été.
Identifiant interne: 2500139-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en France et dans les pays où auront lieu les séjours proposés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 375000 euros HT, soit 1500000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme dématérialisée des marchés publics Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Stages pour les plus grands - Linguistique
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances pour apprendre une langue et découvrir le monde sous forme de formation ou de stage, en France ou à l?étranger ? cours intensif, immersion totale. Tanches d'âges : 16ans-moins de 18 ans et 18-20 ans. Nombre minimum de séjours à proposer (période de vacances zone C) : 2 au printemps et 2 en été.
Identifiant interne: 2500139-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en France et dans les pays où auront lieu les séjours proposés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 33333,33 euros HT, soit 133333,33euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme dématérialisée des marchés publics Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Stages pour les plus grands - BAFA
Description: Mise en oeuvre (programmation, organisation et réalisation) de séjours de vacances sous forme de stages théoriques et de stages d'approfondissement ou de qualification, d'un maximum de 8 jours pour les tranches d'âges 16 ans-moins de 18 ans et 18 ans-20 ans. Nombre de séjours minimum à proposer (période de vacances zone C) : 2 en hiver, 2 au printemps et 2 en été.
Identifiant interne: 2500139-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de quinze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de cinquante-et-un mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum par période d'exécution 25000 euros HT, soit 100000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (51 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: nécessité de détenir une autorisation spécifique : agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire méthodologique et environnemental et ses annexes le cas échéant. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Offre de séjours 15% - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations présentées dans le CCTP 30% (voir détail au règlement de la consultation) - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 10% - Méthodologie de communication 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme dématérialisée des marchés publics Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché, supérieure à 48 mois, est justifiée par la saisonnalité des prestations couvrant chaque année les congés scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier Direction de la commande publique Service passation des marchés de fournitures et services et de formation professionnelle. Madame Audrey Fonfria
Téléphone: +33153855838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144595400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43bca249-41dd-4456-a185-f3de1d910a1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 14:14:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101589-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
