1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de traiteur
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de traiteur, de plateaux repas et de prestations de cocktails de petites et moyennes capacités dans le cadre des événements organisés par la Région Ile de France.
Identifiant de la procédure: aedf6f69-b1f5-4899-beed-287bf8fc1567
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2123-1-3° et R.2123-7 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée (service spécifique de l'article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique). Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire (lots 1 et 2) et mono-attributaire (lot 3) à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 747 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les lots 2 et 3 du marché sont réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Les lots 1 et 3 font l'objet de DQE masqués élaborés et validés dans leur version définitive avant l'ouverture des offres afin de garantir l'impartialité de l'analyse du prix et l'égalité de traitement des candidats. Visite sur site conseillée. Conditions de réalisation de la visite détaillées à l'article VIII.5 du règlement de la consultation "Conditions relatives au marché". Les visites pourront être organisées jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations traiteurs - Le présent marché a pour objet les prestations de traiteur, de plateaux repas et de prestations de cocktails de petites et moyennes capacités dans le cadre des événements organisés par la Région Île-de-France.
Description: Les prestations du lot n°1 concernent les évènements accueillant jusqu'à plus de 2 000 personnes, organisés dans les locaux de la Région ainsi que dans toute l'Île-de-France.
Identifiant interne: 2400791-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 573 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 1 du marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 900 000 euro HT. Le recours à des prestations hors BPU (catalogue) (lots 1 et 3) est soumis à un maximum de 10 % du montant maximum annuel du marché HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le lot 1 contient une clause sociale avec des heures d'insertion à réaliser. Visite sur site conseillée. Conditions de réalisation de la visite détaillées à l'article VIII.5 du règlement de la consultation "Conditions relatives au marché". Les visites pourront être organisées jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué au regard du montant du devis quantitatif estimatif masqué, complété sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Le DQE masqué a été élaboré et validé dans sa version définitive avant l'ouverture des offres afin de garantir l'impartialité de l'analyse du prix et l'égalité de traitement des candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (CMT) et de son annexe 1 (fiches descriptives des menus)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion appréciées au regard du cadre de réponse du mémoire social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale : évaluées sur la base des éléments du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de plateaux repas - Le présent marché a pour objet les prestations de traiteur, de plateaux repas et de prestations de cocktails de petites et moyennes capacités dans le cadre des événements organisés par la Région Île-de-France.
Description: Les prestations du lot n°2 concernent la livraison de plateaux repas dans les locaux de la Région ainsi que dans toute l'Île-de-France.
Identifiant interne: 2400791-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 2 du marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le lot 2 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Visite sur site conseillée. Conditions de réalisation de la visite détaillées à l'article VIII.5 du règlement de la consultation "Conditions relatives au marché". Les visites pourront être organisées jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation. Le lot 2 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu'il entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base du DQE reprenant les prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (CMT) et de son annexe 1 (fiches descriptives des menus)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale : évaluées sur la base des éléments du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de cocktails de petites et moyennes capacités - Le présent marché a pour objet les prestations de traiteur, de plateaux repas et de prestations de cocktails de petites et moyennes capacités dans le cadre des événements organisés par la Région Île-de-France.
Description: Les prestations du lot n°3 concernent les prestations de cocktails déjeunatoires ou dînatoires jusqu'à 200 convives, organisés dans les locaux de la Région Île-de-France ainsi qu'à Paris et en petite couronne.
Identifiant interne: 2400791-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les locaux de la Région Île-de-France ainsi qu'à Paris et en petite couronne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 3 du marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro HT. Le recours à des prestations hors BPU (catalogue) (lots 1 et 3) est soumis à un maximum de 10 % du montant maximum annuel du marché HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaires. Le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Visite sur site conseillée. Conditions de réalisation de la visite détaillées à l'article VIII.5 du règlement de la consultation "Conditions relatives au marché". Les visites pourront être organisées jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation. Le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu'il entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué au regard du montant du devis quantitatif estimatif masqué, complété sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Le DQE masqué a été élaboré et validé dans sa version définitive avant l'ouverture des offres afin de garantir l'impartialité de l'analyse du prix et l'égalité de traitement des candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (CMT) et de son annexe 1 (fiches descriptives des menus)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale : évaluées sur la base des éléments du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: +33153857533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ef080c7-ec7a-46e3-ba73-061fd330b85f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 09:59:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384844-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
