1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure: d0996d92-d0d2-4a9c-b0ee-44f04837342b
Avis précédent: 036e6bf8-393c-4b8e-9640-c07b0cdb748b-01
Identifiant interne: 2401761
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant interne: 2401761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires interviendront dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Les titulaires pourront également être amenés à intervenir sur des terrains vierges ou déjà construits sur lesquels la Région étudie la possibilité de création d'un nouvel E.P.L.E. et/ou d'un nouveau bâtiment de son ressort.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XII du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres informations figurent dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACOUSTB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACOUSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2401761-1
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIM ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIM ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2401761-2
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SLAM ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SLAM ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2401761-3
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SLAM ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 820 443 224 00028
Adresse postale: 28 bisRue Barbès
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIM ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 40943563300022
Adresse postale: 23 rue d'Amsterdam
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACOUSTB
Numéro d’enregistrement: 401 502 661 00010
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 947cb259-8dad-4319-9049-bb1a76d86fab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:43:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314526-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025