1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)
Identifiant de la procédure: 6207a68c-4dab-4ef4-a24c-39b3cd56c9f6
Identifiant interne: 2500440
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes, 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71321300 Services de conseil en matière de plomberie, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 55512000 Services de gestion de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
72014L0024FRA_272198 - Code de la commande publique (CCP)
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L2141-1 à L2141-14 CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord : 7 demi-pensions
Description: Le lot 1 comprend l'intervention sur 7 demi-pensions de lycées franciliens (détail dans les documents de la consultation).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes, 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71321300 Services de conseil en matière de plomberie, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine, 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: 3 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le financement sera prévu lors de la prochaine Commission Permanente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: REGION ILE DE FRANCE
TED eSender: Groupe Moniteur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sud : 4 demi-pensions et 2 rénovations globales
Description: Le lot 2 comprend l'intervention sur 6 établissements franciliens (détail dans les documents de la consultation).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes, 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71321300 Services de conseil en matière de plomberie, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine, 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: 3 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le financement sera prévu lors de la prochaine Commission Permanente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: REGION ILE DE FRANCE
TED eSender: Groupe Moniteur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 33153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Moniteur
Numéro d’enregistrement: 40308082300244
Département: Marchés Online
Adresse postale: 20 rue des Aqueducs
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 33820320901
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c759cdda-0974-4bb0-bba8-e48ebe3532dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:00:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274292-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
