1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé pour l'Approvisionnement, la composition, la fourniture et la distribution de colis cadeaux à destination de personnalités et d?institutionnels
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 09c9ebea-9d64-49de-88a2-24fd4ef02270
Identifiant interne: 2500482
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu principalement en Ile de France, mais aussi en France métropolitaine et en Outremer.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. L'accord cadre comporte un engagement Minimum annuel de 30 000 Euros HT (pour la période ferme et pour chaque période de reconduction) et un engagement Maximum annuel de 200 000 Euros HT (pour la période ferme et pour chaque période de reconduction) pour l'ensemble des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé pour l'Approvisionnement, la composition, la fourniture et la distribution de colis cadeaux à destination de personnalités et d'institutionnels.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique
Identifiant interne: 2500482-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu principalement en Ile de France, mais aussi en France métropolitaine et en Outremer.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix jugé au regard du montant total du DQE chiffré en application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère VALEUR TECHNIQUE jugé au regard des éléments figurant au Cadre de mémoire technique (CMT) sur la base des sous-critères suivants : Process logistique et moyens mis en oeuvre au travers d'un cas concret (20%) ; Mobilisation des approvisionnements (5%) ; Qualité des packagings (5%) ; Profil de l'interlocuteur privilégié (5%) ; Outil de suivi de l'expédition (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement prévu par les autorisations d'engagement affectées par délibération(s) de l'assemblée régionale, inscrit aux imputations du budget de la Collectivité suivantes : Chapitre 930 « Services généraux » Code fonctionnel 020 « Administration générale de la collectivité » - Programme HP020017 « Communication institutionnelle » Action 10201702 Campagnes Evènements Chapitre 930 « Services généraux » Code fonctionnel 031 « Assemblée délibérante » Programme HP031003 « fonctionnement général du CR » Action 10300301 Réceptions et représentations et Action 10200308 Fournitures et petit matériel. Marché transversal : il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sur la base des prix du BPU. Les prix sont révisables selon les modalités définies au CCAP. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance dans les conditions indiquées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: REGION ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5a15259-9859-43ad-89ae-4aa9191e426d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2025 16:07:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376423-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
