1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Region Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la création de la Cité Scolaire Internationale Est Val-d'Oise
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation. La cité scolaire à vocation internationale est une citée mixte lycée / collège constitué d'un collège de 600 places, d'un lycée de 1 715 places, d'un internat d'excellence de 200 places, représentant une surface utile d'environ 35 200 m².
Identifiant de la procédure: ce4b0f05-327f-44a5-81e9-4737c0fd8744
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Gonesse
Code postal 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R.2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps (une phase candidature et une phase offres, correspondant au dialogue compétitif). Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création de la Cité Scolaire Internationale Est Val-d'Oise
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation. La cité scolaire à vocation internationale est une citée mixte lycée / collège constitué d'un collège de 600 places, d'un lycée de 1 715 places, d'un internat d'excellence de 200 places, représentant une surface utile d'environ 35 200 m².
Identifiant interne: 2400805
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71325000 Services de conception de fondations, 72242000 Services de modélisation de projets, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45262210 Travaux de fondation, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45232141 Installations de chauffage, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 44316500 Serrurerie, 45330000 Travaux de plomberie, 45442100 Travaux de peinture, 45112500 Travaux de terrassement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines, 39312200 Matériel de cantine, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 3.3.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 3.3.3 du règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Les critères de sélection des candidats sont indiqués à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Prestataire de services de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 BOULEVARD VICTOR HUGO
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Region Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c36f34aa-0d10-4671-b53a-ed73da180740 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 10:30:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393682-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
