1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Identifiant de la procédure: 961df56a-f135-44ac-9734-c9b6e64ea33b
Identifiant interne: 2600573
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Gérard de Nerval - Place de l'Europe
Ville: Luzarches
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est obligatoirement solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique et dans les conditions définies à l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance le modèle de garantie à première demande (GAPD) est annexé à l'acte d'engagement du présent marché. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie de 5,00 % (3 % pour le PME) sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Visite obligatoire : La réalisation d’une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les conditions de participation à cette visite sont précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux de désamiantage et d'embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Identifiant interne: 2600573
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Europe
Ville: Luzarches
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée d'exécution : Le délai d'exécution est de quatorze (14) mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue le 15/12/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix total des travaux
Description: Prix total des travaux (Pondération : 50) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale (Pondération : 40) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning de réalisation et optimisation du calendrier d'éxecution
Description: Planning de réalisation et optimisation du calendrier d’exécution (pondération : 10) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Samir BEN MARZOUK
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Département: Saint Ouen sur Seine
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8089fb54-21eb-44bf-af17-d7f1e7565035 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 13:36:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619650-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
