1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Identifiant de la procédure: 20d49393-9986-4f24-bc39-885ef7fb1374
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Consulter le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer à l'article X Présentation des candidatures et des offres
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer à l'article X Présentation des candidatures et des offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération d'extension du Lycée Henri Becquerel à Nangis (77)
Identifiant interne: 2301159
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article X Présentation des candidatures et des offres du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation pour les sous critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: montant total de la prime toutes garanties confondues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France Construction Durable
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600067
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0a0fc9c-2831-4e2d-bf1c-1a6566de6ea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 11:54:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421254-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
