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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage pour le lycée Lucien Voilin de Puteaux (92)
Description: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation thermique du lycée Lucien Voilin de Puteaux (92)
Identifiant de la procédure: 901a923a-009f-42cf-a288-32eb869cdfd6
Identifiant interne: 2600612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Lucien Voilin
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage du lycée Lucien Voilin de Puteaux (92)
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation thermique du lycée Lucien Voilin de Puteaux (92)
Identifiant interne: 2600612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Lycien Voilin 26 rue Lucien Voilin
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 137 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au Règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière, se référer au Règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles, se référer au Règlement de consultation du marché (Article X)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant total de la prime, toutes garanties confondues
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 237 500 079 00312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ile-de-France Construction Durable, mandataire
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 562 130 666 0075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Carine NICOLAS
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51a72547-5563-47b8-994a-c77ae19e5ff6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:37:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503894-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026