1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain
Description: Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain
Identifiant de la procédure: 4a1be946-8a5c-47c1-a9bd-246406ad2f64
Identifiant interne: 2500591
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée neuf de Montévrain Nouveau Ecoquartier les Roseaux
Ville: MONTEVRAIN
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée neuf de Villeparisis Rue Joseph Loste
Ville: VILLEPARISIS
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurances - Lycée neuf Montévrain
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf de Montévrain Lycée neuf de Montévrain
Identifiant interne: 2500591-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouveau quartier les Roseaux
Ville: Montévrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de services d'assurances - Lycée neuf Villeparisis
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf de Villeparisis
Identifiant interne: 2500591-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Joseph Loste
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Andéol AUTECHAUD, responsable d'opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 6924156e-8f59-442b-b3eb-2cfbbfa87e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:14:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352933-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
