1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance DO/CCRD - Extension de capacité du lycée Les Pierres Vives à Carrières sur Seine (78)
Description: Marché d'assurance DO/CCRD - Extension de capacité du lycée Les Pierres Vives à Carrières sur Seine (78)
Identifiant de la procédure: 268677a8-4970-47b3-939e-1c71101706f6
Identifiant interne: 2401614
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Les Pierres Vives 1 rue des Alouettes
Ville: CARRIERES
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération d'extension du lycée Les Pierres Vives (78)
Identifiant interne: 2401614
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article XI du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article XI du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article XI du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article XII de Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article XII de Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article XII de Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Représentée par ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire de la REGION ILE-DE-FRANCE. Carine NICOLAS
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Hugo
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a35688-57b4-49f9-bfc3-807474c305ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:13:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105596-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
