1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des solutions d'impression Kyocera et exécution de prestations associées pour la Région Ile de France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile de France
Description: Les prestations de maintenance du présent accord-cadre concernent les matériels acquis par la Région Ile-de-France pour ses lycées dans le cadre d'un précédent marché. Elles sont également destinées aux adhérents de sa centrale d'achat. Tous les adhérents ne sont cependant pas obligés de passer par ce marché pour maintenir leurs copieurs. C'est une simple faculté que la Région organise à leur intention en massifiant les besoins pour l'obtention de prix performants.
Identifiant de la procédure: 9d4a7dc2-1b6b-4b5e-b36a-fddfec15fcb1
Identifiant interne: 2401905
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise des offres par voie électronique obligatoire. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation. Le financement des commandes passées par les adhérents de la centrale est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article X.A.1).
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article X.A.1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des solutions d'impression Kyocera et exécution de prestations associées pour la Région Ile de France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile de France.
Description: Les prestations de maintenance du présent accord-cadre concernent les matériels acquis par la Région Ile-de-France pour ses lycées dans le cadre d'un précédent marché. Elles sont également destinées aux adhérents de sa centrale d'achat. Tous les adhérents ne sont cependant pas obligés de passer par ce marché pour maintenir leurs copieurs. C'est une simple faculté que la Région organise à leur intention en massifiant les besoins pour l'obtention de prix performants.
Identifiant interne: 2401905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant l'engagement financier suivant : pas de montant minimum - montant maximum annuel 2000000 euros HT, soit un montant maximum de 8000000 euros HT sur la durée maximale du marché de 48 mois. Le financement des commandes passées par les adhérents de la centrale d'achat est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la centrale. Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Ile-de-France.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard des éléments remis dans le cadre de mémoire technique (Dispositions générales pour l'exécution du marché - Maintenance des copieurs 30%) ; (Dispositions générales pour l'exécution du marché - Modalités de livraison des consommables 5%) ; (Qualité des mesures environnementales prises pour exécuter le marché 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base des prix des Bordereaux des Prix Unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144194400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d8cee82-f21e-41fb-9967-cf9f2d4c8e47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 11:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785596-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
